par communicationcsa | Oct 16, 2007
Extrait de la décision « Le Collège observe que si le pictogramme d'identification apparaît bien à l'écran, la bande-annonce contient des menaces de mort, des scènes d'angoisse et de mise à...
par communicationcsa | Oct 4, 2007
Depuis plusieurs mois, le service Gold FM diffusé, sans autorisation, sur la fréquence 95.8 MHz à Lambusart (commune de Fleurus) provoquait des perturbations et des brouillages dans le voisinage de ses installations. La sprl Gold FM a...
par communicationcsa | Oct 4, 2007
Extrait de la décision « Le Collège d'autorisation et de contrôle constate que les pages incriminées du télétexte contiennent des messages incitant à la débauche et, à ce titre, sont...
par communicationcsa | Oct 4, 2007
Extrait de la décision « L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix de n'apposer aucune signalétique. Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction et...
par communicationcsa | Oct 4, 2007
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a constaté que l’asbl Radio Contact Plus a pris les mesures destinées à se conformer à l’article 6 §1er du décret du 27 février 2003 sur la...
