Catégorie Document : Collège d'autorisation et de contrôle

Plug TV – signalétique

par | Jan 5, 2007

  Extrait de la décision « Conformément à l'article 8 de l'arrêté précité, les bandes-annonces pour les programmes accompagnés de la signalétique « déconseillé...

AB4 – signalétique

par | Jan 5, 2007

  Extrait de la décision "Le Collège d'autorisation et de contrôle relève la gravité de la violation constatée d'une disposition essentielle du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion que...