Catégorie Document : Activité décisionnelle

Evaluation: Règlement définissant les modalités de délivrance des messages d’information du public sur la consommation télévisuelle par les enfants de moins de 3 ans en application de l’art. 88bis §1 du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les SMA

par | Jan 19, 2017

Avec la contribution des distributeurs, le CSA clôture la période d’évaluation relative aux dispositifs de protection des enfants de moins de 3 ans face à l’écran. Conclusion de cette évaluation : les...

Canal Z : décision 22 décembre 2016

par | Déc 23, 2016

  Le 22 décembre 2016, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA s’est prononcé sur deux griefs, notifiés à Canal Z à la suite d’une instruction relative au programme « Z Smart Cities » diffusé le 7 mars 2016. Il lui était reproché, d’une part, d’avoir...