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La Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) a revu les tarifs que Brutélé et Nethys (VOO) ainsi que Telenet peuvent facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services de haut...
par communicationcsa | Déc 4, 2015
Décision liée à la notification de grief « d’avoir diffusé de manière récurrente jusqu’au 9 décembre 2014 une autopromotion précédant son journal télévisé qui n’était pas aisément identifiable comme de la communication commerciale, en infraction à l’article 14, § 1er...
par communicationcsa | Déc 4, 2015