par communicationcsa | Jan 8, 2007
Extrait de la décision "Il appartenait à l'éditeur d'identifier ce programme par un pictogramme rond de couleur blanche avec l'incrustation d'un – 18 en noir, conformément à l'article 9 de...
par communicationcsa | Jan 8, 2007
par communicationcsa | Jan 5, 2007
Extrait de la décision "Le Collège d'autorisation et de contrôle constate que le film "Un justicier dans la ville n°2", par de nombreuses scènes de viol et d'assassinats, recourt de façon...
par communicationcsa | Jan 5, 2007
Extrait de la décision « En l'espèce, dès lors qu'il est interdit d'accès en salle aux mineurs de moins de 16 ans, sans cependant correspondre, par son contenu, à l'article 7 de...