par communicationcsa | Jan 29, 2013
Modèle de délcration en vue d'exercer l'activité de distributeur de services de médias audiovisuels, établi conformément à l’article 77 du décret sur les services de médias audiovisuels et...
par communicationcsa | Sep 7, 2012
Ce formulaire est destiné au candidats à la radiofréquence BRUXELLES 104.3 dans le cadre de l'appel d'offres FM2012. Les candidatures sont à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard...
par communicationcsa | Sep 3, 2012
Cette liste reprend les radios d’écoles autorisées par arrêté du gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2012, conformément à l’article 63, § 1er du décret coordonné...
par communicationcsa | Août 8, 2012
Les communes ou autres instances publiques qui éditent un ou des service(s) de médias audiovisuels et qui disposent d'un site internet sont tenues de publier sur ce dernier les informations de transparence conformément à ces mentions...
par communicationcsa | Mai 24, 2012
Les ASBL qui éditent un ou des service(s) de médias audiovisuels et qui disposent d'un site internet sont tenues de publier sur ce dernier les informations de transparence conformément à ces mentions types.
