juillet 2014
février 2014
juillet 2013
septembre 2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d’écoles
Sur base de l’article 63, § 1er du décret coordonné [...]
juillet 2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 fixant les modalités de la contribution des distributeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d’oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat
Mise en oeuvre de l'article 80 (anciennement 79) du décret [...]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 fixant les modalités de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d’oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat
Mise en oeuvre de l'article 41 du décret coordonné sur [...]
mai 2012
avril 2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2010 fixant le modèle de déclaration des opérateurs de réseau visés à l’article 125 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels
Pour plus d'informations sur la procédure de déclaration et [...]