Arrêté fixant le modèle de déclaration des opérateurs de réseaux de télédistribution
Pour plus d'informations sur la procédure de déclaration et [...]
avril 2012
janvier 2012
Arrêté modifiant l’arrêté relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du [...]
octobre 2011
avril 2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz
Arrêté du 24 mars 2011 paru au Moniteur belge le [...]
février 2011
janvier 2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2010 fixant le modèle de déclaration des opérateurs de réseau visés à l’article 125 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels
Cet arrêté contient le modèle de déclaration à adresser au [...]
décembre 2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Ce document liste une série de fréquences assignables et constitue [...]