février 2011
janvier 2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2010 fixant le modèle de déclaration des opérateurs de réseau visés à l’article 125 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels
Cet arrêté contient le modèle de déclaration à adresser au [...]
décembre 2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Ce document liste une série de fréquences assignables et constitue [...]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et
Ce document constitue une mise à jour de certaines radiofréquences [...]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l’appel d’offres pour l’attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Ce document contient toutes les informations nécessaires aux candidats pour [...]
juillet 2010
juin 2010
mai 2010
Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale (2009-2010)
>> Consulter aussi la page "Médias et élections : [...]
mars 2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l’avenant 34.3, d) et à l’annexe 1er du contrat de gestion de la RTBF
Paru au Moniteur belge du 9.12.2008