Le CSA est-il compétent pour la distribution des services de télévision par câble sur Bruxelles ?
Non, le CSA n'est pas compétent pour la Région de [...]
Non, le CSA n'est pas compétent pour la Région de [...]
Actuellement, il existe un distributeur d'offre de télévision par satellite [...]
Certains distributeurs de services précisent sur les factures qu'ils émettent, [...]
Il n'existe pas de base légale relative aux tarifs sociaux [...]
La péréquation tarifaire, basée sur le principe d'égalité de traitement [...]
Oui, la plateforme xDSL, également appelée câble bifilaire, entre dans [...]
1. Les dispositions liées au "must carry" s'appliquent aux distributeurs [...]
La distribution des services de télévision et de radio ne [...]
Selon l'article 1er, 28° du décret coordonné sur les services [...]
Le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a [...]