Le CSA est-il compétent pour la distribution des services de télévision par câble sur Bruxelles ?
Non, le CSA n'est pas compétent pour la Région de [...]
mai 2019
Existe-t-il une offre de télévision par satellite en Fédération Wallonie-Bruxelles ?
Actuellement, il existe un distributeur d'offre de télévision par satellite [...]
A quoi correspond le poste “promotion de l’audiovisuel” sur ma facture de télédistribution ?
Certains distributeurs de services précisent sur les factures qu'ils émettent, [...]
Existe-t-il une législation sur les tarifs sociaux pour les abonnements TV ?
Il n'existe pas de base légale relative aux tarifs sociaux [...]
Qu’est-ce que la péréquation tarifaire ?
La péréquation tarifaire, basée sur le principe d'égalité de traitement [...]
Le réseau xDSL est-il régulé en Fédération Wallonie-Bruxelles pour ses activités liées à la télévision ?
Oui, la plateforme xDSL, également appelée câble bifilaire, entre dans [...]
Comment savoir si mon distributeur est soumis à l’obligation de distribution (“must carry”) ?
1. Les dispositions liées au "must carry" s'appliquent aux distributeurs [...]
Comment sont choisis les services distribués sur le câble ?
La distribution des services de télévision et de radio ne [...]
Qu’est-ce qu’un opérateur de réseau ?
Selon l'article 1er, 28° du décret coordonné sur les services [...]
Comment le CSA régule-t-il les distributeurs de services ?
Le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a [...]