Le réseau xDSL est-il régulé en Fédération Wallonie-Bruxelles pour ses activités liées à la télévision ?
Oui, la plateforme xDSL, également appelée câble bifilaire, entre dans [...]
mai 2019
Qu’est-ce qu’un opérateur de réseau ?
Selon l'article 1er, 28° du décret coordonné sur les services [...]
Comment le CSA régule-t-il les distributeurs de services ?
Le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a [...]
Qu’est-ce que la redevance TV ? À quoi sert-elle ?
La redevance radio-télévision est une taxe perçue annuellement par la Région wallonne [...]
Que faire si je suis mécontent de l’offre ou du service de mon distributeur de services?
En cas de litige avec un distributeur (facturation, questions contractuelles, [...]
Comment la convergence technologique entre le secteur des télécommunications et celui de l’audiovisuel est-elle prise en compte en Belgique ?
Une jurisprudence constante de la Cour constitutionnelle a mis en [...]
Dois-je payer la redevance même si je ne suis pas abonné à la télédistribution?
Oui. La redevance est liée au fait de posséder un [...]
Pourquoi dois-je payer des droits d’auteur sur ma facture de télédistribution ?
La télédistribution est un canal de communication qui permet de [...]
Quels sont les services qui bénéficient du droit de distribution obligatoire (« must carry »)?
1. Les distributeurs de services par câble (coaxial ou bifilaire) [...]