Droit à l’information : le Collège d’avis du CSA a adopté un règlement sur la diffusion de brefs extraits d’événements publics
Le Collège d'avis du CSA a adopté un règlement relatif [...]
décembre 2009
Journée d’étude : « La directive sur les Services de médias audiovisuels : le nouveau cadre juridique de l’audiovisuel européen », 11 décembre 2009 à Louvain-la-Neuve.
A quelques jours de la date butoir pour la transposition [...]
novembre 2009
Le CSA a acté la renonciation de Conekt FM à son autorisation d’émettre
Le CSA a pris acte de la notification, par l'éditeur [...]
Le CSA a assigné une radiofréquence provisoire au Syndicat d’initiative d’Ham-sur-Heure
Le CSA a autorisé le Syndicat d'initiative d'Ham-sur-Heure asbl, [...]
Le CSA a octroyé le statut de radio associative et d’expression à Radio Libellule FM
Le CSA a décidé d'octroyer le statut de radio [...]
Optimisations radios : le CSA a avalisé six projets de décision
Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan [...]
Le CSA accède à la vice-présidence du REFRAM
A l'issue de la 1ère conférence des présidents des instances [...]
Journée d’étude : « La directive sur les Services de médias audiovisuels : le nouveau cadre juridique de l’audiovisuel européen », 11 décembre 2009 à Louvain-la-Neuve.
A quelques jours de la date butoir pour la transposition [...]
Plan de fréquences : décision relative à Ciel Info
Le CSA a adressé un avertissement à la S.A. Ciel [...]
SiA (A la demande) : décision suite au contrôle annuel 2008
Suite au contrôle annuel 2008 du service A la demande, [...]