Le CSA a acté la renonciation de Conekt FM à son autorisation d’émettre
Le CSA a pris acte de la notification, par l'éditeur [...]
novembre 2009
Le CSA a assigné une radiofréquence provisoire au Syndicat d’initiative d’Ham-sur-Heure
Le CSA a autorisé le Syndicat d'initiative d'Ham-sur-Heure asbl, [...]
Le CSA a octroyé le statut de radio associative et d’expression à Radio Libellule FM
Le CSA a décidé d'octroyer le statut de radio [...]
Optimisations radios : le CSA a avalisé six projets de décision
Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan [...]
Le CSA accède à la vice-présidence du REFRAM
A l'issue de la 1ère conférence des présidents des instances [...]
Journée d’étude : « La directive sur les Services de médias audiovisuels : le nouveau cadre juridique de l’audiovisuel européen », 11 décembre 2009 à Louvain-la-Neuve.
A quelques jours de la date butoir pour la transposition [...]
Plan de fréquences : décision relative à Ciel Info
Le CSA a adressé un avertissement à la S.A. Ciel [...]
SiA (A la demande) : décision suite au contrôle annuel 2008
Suite au contrôle annuel 2008 du service A la demande, [...]
1ère conférence des présidents des instances de régulation francophones (REFRAM)
Marc Janssen, président du CSA et Jean-François Furnémont, directeur général, [...]
Le CSA publie la synthèse des conclusions de la consultation publique sur le lancement de services audiovisuels numériques par voie hertzienne et le suivi du PSTN de la Communauté française.
Ces conclusions, rédigées conjointement avec le Ministère de la Communauté [...]