Le CSA a décidé de transmettre au Parquet un dossier d’instruction concernant le spot « Plug peut t’aider à changer ta vie »
Réuni en séance le 28 février dernier, le Collège d'autorisation [...]
mars 2008
février 2008
Contrôle de la réalisation des obligations des télévisions locales
Le CSA a rendu 9 décisions relatives au respect, par [...]
La call TV dorénavant limitée à 3 heures par jour
Le CSA vient de rendre une décision dans laquelle il [...]
Plan de fréquences FM – Publication d’un Règlement d’ordre intérieur et d’une Recommandation
Afin d’assurer l'objectivité et la transparence de la procédure d’appel [...]
Décisions relatives à TVi
Le CSA a rendu trois décisions relatives à la S.A. [...]
janvier 2008
Avis relatif au renouvellement du mandat de l’administrateur général de la RTBF
Dans le cadre de la procédure de renouvellement du mandat [...]
11 TV PPV – changement de format
Le CSA a pris acte du changement de format que [...]
Décisions relatives au distributeur de services AIESH
Le CSA a rendu deux décisions relatives à l'AIESH (Association [...]
Plan de fréquences FM : lancement officiel de l’appel d’offres
L'appel d'offres pour l'attribution de fréquences dans la bande FM [...]
Renouvellement du mandat d’administrateur général de la RTBF : audition de M. Philippot
Le 17 janvier 2008 à 9h30, le Collège d'autorisation et de [...]