par communicationcsa | Juin 16, 2009 | Actualités générales
Le CSA avait constaté que, pendant plusieurs mois, entre septembre 2008 et février 2009, le service Radio El Boss, diffusé sans autorisation préalable sur plusieurs radiofréquences différentes dans la région...
par communicationcsa | Juin 16, 2009 | Actualités générales
Le CSA a acté les déclarations de Be TV de diffuser deux nouveaux services télévisuels Catch-up TV et VOD de VOO. Ces deux nouveaux services portent à 21 le nombre de services télévisuels...
par communicationcsa | Juin 16, 2009 | Actualités générales
Dans un monde d'images, où les nouveaux modes de consommation des médias permettent la consultation décalée dans le temps de multiples séquences et émissions de flux, les possibilités de rediffusion offertes...
par communicationcsa | Juin 16, 2009 | Actualités générales
Le CSA a condamné Brutélé à une amende de 200.000 € parce que le distributeur ne s'est pas conformé complètement à son obligation de péréquation tarifaire (cad le principe...
par communicationcsa | Juin 8, 2009 | Actualités générales
Le CSA a rendu un avis sur un projet de convention entre la S.A. BTV et le Gouvernement de la Communauté relative à la coproduction et au pré-achat d'œuvres audiovisuelles. Ce projet met en œuvre une disposition (art. 41...
par communicationcsa | Juin 8, 2009 | Actualités générales
Comme le prévoit le décret sur les Services de médias audiovisuels, le CSA rend, au moins une fois par an, un avis sur le respect des obligations des distributeurs de services, en fondant son examen sur les rapports transmis par les...
