par communicationcsa | Mar 5, 2008 | Actualités générales
Réuni en séance le 28 février dernier, le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a examiné le dossier d'instruction que lui avait transmis le Secrétariat d'instruction du CSA, suite au...
par communicationcsa | Fév 29, 2008 | Actualités générales
Le CSA a rendu 9 décisions relatives au respect, par les télévisions locales (TVL), de leurs obligations pour l'exercice 2006. Pour rappel, en septembre dernier, à l'issue du contrôle annuel des TVL pour l'exercice 2006,...
par communicationcsa | Fév 25, 2008 | Actualités générales
Le CSA vient de rendre une décision dans laquelle il a définitivement catégorisé la "call TV" comme programme de télé-achat, en se basant sur les dispositions du décret sur radiodiffusion, ainsi que sur un...
par communicationcsa | Fév 18, 2008 | Actualités générales
Afin d’assurer l'objectivité et la transparence de la procédure d’appel d’offres pour l’attribution des fréquences FM, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA vient de publier deux documents....
par communicationcsa | Fév 5, 2008 | Actualités générales
Le CSA a rendu trois décisions relatives à la S.A. TVi : RTL-TVi : non respect des dispositions en matière de protection des mineursLe CSA a constaté que RTL-TVi a diffusé le film « Trouble jeu » sans...
par communicationcsa | Jan 24, 2008 | Actualités générales
Dans le cadre de la procédure de renouvellement du mandat de l'administrateur général de la RTBF, le Gouvernement a soumis à l'avis du CSA l'examen de la candidature de M. Jean-Paul Philippot. Le 14 janvier, celui-ci a remis...
