Catégorie : Opérateurs & distributeurs

Contenus illicites sur les plateformes de partage de contenu en ligne : Le CSA publie une note d’orientation et appelle le législateur à imposer certaines obligations aux plateformes

Contenus illicites sur les plateformes de partage de contenu en ligne : Le CSA publie une note d’orientation et appelle le législateur à imposer certaines obligations aux plateformes

• Le CSA belge s’engage dans la lutte contre les contenus illicites sur les plateformes de partage de contenu en ligne. • La note d’orientation du CSA décrit le contexte général lié au nouvel écosystème numérique, analyse les mesures mises en place ou envisagées dans...

Evènements d’intérêt majeur : le CSA remet son avis au Gouvernement

Réuni en Collège d’avis, le secteur remet un avis au Gouvernement concernant la modification de la liste des « événements d’intérêt majeur ». Cet avis contribuera à la réflexion du Gouvernement dans l’adoption finale du projet d’Arrêté modifiant la liste actuelle....