par communicationcsa | Mar 16, 2011
Le 21 décembre dernier, le CSA soumettait à consultation publique un projet de décision concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle, concomitamment aux autres régulateurs...
par communicationcsa | Déc 21, 2010
Avant-propos Ce 21 décembre, le CSA, le Medienrat, le VRM (les trois régulateurs de l'audiovisuel des entités fédérées) et l'IBPT (le régulateur fédéral), compétents en matière...
par communicationcsa | Nov 6, 2009
Avant proposLe Ministère de la Communauté française (SGAM) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ouvrent conjointement la présente consultation.Le contexte y est propice. En juillet 2007, le Gouvernement de la...
par communicationcsa | Nov 5, 2009
Le CSA publie la synthèse des conclusions de la consultation publique sur le lancement de services audiovisuels numériques par voie hertzienne et le suivi du plan de stratégique de transition numérique de la Communauté...
par communicationcsa | Jan 28, 2009
Le CSA publie les résultats de la consultation publique qu'il a lancée conjointement avec les régulateurs des Communautés flamande (VRM – Vlaamse regulator voor de media) et germanophone (Medienrat), sur :...
