par communicationcsa | Sep 15, 2008
Le CSA a lancé, conjointement avec les régulateurs des Communautés flamande (VRM – Vlaamse regulator voor de media) et germanophone (Medienrat), une consultation publique relative à l'analyse :des marchés de la...
par communicationcsa | Mai 19, 2008
Le CSA lance une consultation publique sur le recours à la médiation audiovisuelle lors du traitement des plaintes qu'il reçoit. Cette consultation s'adresse à toutes les parties intéressées : usagers...
par communicationcsa | Jan 19, 2007
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel soumet à consultation publique trois projets de décisions relatives aux marchés de la livraison audiovisuelle en ligne (« marché 18 »), en application de l'article 94...
par communicationcsa | Jan 11, 2007
Dans le cadre de l'analyse du marché de la livraison audiovisuelle en ligne ("marché 18"), le CSA récolte des informations économiques et financières auprès des acteurs de marché concernés. Il...
par communicationcsa | Jan 11, 2007
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel soumet à l'avis des parties intéressées un document de travail relatif aux modalités de mise en œuvre de l'article 77 du décret du 27 février 2003 sur la...
