Arrêté strate 11
| 27/06/2012 | TéléchargerLa mise en valeur des œuvres européennes sur les services non-linéaires : enjeux et perspectives (Pr. Michel Gyory, membre du CSA)
Archives | 27/06/2012 | TéléchargerAvis « événements d’intérêt majeur » (annexe 1)
Collège d'avis | 18/06/2012 | TéléchargerAvis « événements d’intérêt majeur » (annexe 2)
Collège d'avis | 18/06/2012 | TéléchargerAvis sur l’opportunité et la faisabilité d’un quota de chansons flamandes d’expression néérlandaise sur les services de médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Collège d'avis | 18/06/2012 | TéléchargerAvis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 juin 2004 désignant les événements d’intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l’aide d’un service de radiodiffusion télévisuel à accès libre
Collège d'avis | 18/06/2012 | TéléchargerMémoire « Les journaux télévisés de la mi-journée et de la soirée sur les chaînes de télévision généralistes belges francophones, une édition de trop ? » (Loïc Verheyen)
Mémoires primés | 17/06/2012 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relative à la Nostalgie (« Charleroi 100 MHz »)
Décisions | 13/06/2012 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relative à Nostalgie (« Couvin 100.5 Mhz »)
Décisions | 13/06/2012 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relative à Nostalgie (« Saint-Hubert 100.2 »)
Décisions | 13/06/2012 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relative à NRJ (« Warneton 95.2 »)
Décisions | 13/06/2012 | TéléchargerBelgacom – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 13/06/2012 | TéléchargerBe TV- Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 13/06/2012 | TéléchargerBrutélé – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 13/06/2012 | TéléchargerMobistar – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 13/06/2012 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relative à BelRTL (« Rixensart 100.2 MHz »)
Décisions | 13/06/2012 | TéléchargerTECTEO – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 13/06/2012 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relative à Must FM (« Bouillon 94.7 MHz », « Ciney 94.7 MHz », Offaing 94.7 MHz », « Marche 94.5 MHz »
Décisions | 13/06/2012 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relative à Radio Salamandre (« Froidchapelle 105.8 MHz »)
Décisions | 13/06/2012 | TéléchargerUnion professionnelle « Société du Cheval de Trait Ardennais » : attribution d’une radiofréquence à titre provisoire
Autorisations et déclarations | 13/06/2012 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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