Décisions relatives au renouvellement des dérogations en matière de langue française
Décisions | 27/06/2012 | TéléchargerEvaluation du dispositif de mise en valeur des œuvres européennes et de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les services de vidéo à la demande (VOD) – art.46 du décret SMA
Bilan thématique | 27/06/2012 | TéléchargerArrêté strate 11: Arrêté du Gouvernement de la Communauté franc¸aise fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu’une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 27/06/2012 | TéléchargerAvis « événements d’intérêt majeur » (annexe 2)
Collège d'avis | 18/06/2012 | TéléchargerAvis « événements d’intérêt majeur » (annexe 1)
Collège d'avis | 18/06/2012 | TéléchargerAvis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 juin 2004 désignant les événements d’intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l’aide d’un service de radiodiffusion télévisuel à accès libre
Collège d'avis | 18/06/2012 | TéléchargerAvis sur l’opportunité et la faisabilité d’un quota de chansons flamandes d’expression néérlandaise sur les services de médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Collège d'avis | 18/06/2012 | TéléchargerPrix du CSA 2011 : Loïc Verheyen, « Les journaux télévisés de la mi-journée et de la soirée sur les chaînes de télévision généralistes belges francophones, une édition de trop ? »
Mémoires primés | 17/06/2012 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relative à NRJ (« Warneton 95.2 »)
Décisions | 13/06/2012 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relative à Nostalgie (« Saint-Hubert 100.2 »)
Décisions | 13/06/2012 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relative à Nostalgie (« Couvin 100.5 Mhz »)
Décisions | 13/06/2012 | TéléchargerTECTEO – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 13/06/2012 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relative à la Nostalgie (« Charleroi 100 MHz »)
Décisions | 13/06/2012 | TéléchargerMobistar – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 13/06/2012 | TéléchargerBrutélé – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 13/06/2012 | TéléchargerBe TV- Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 13/06/2012 | TéléchargerBelgacom – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 13/06/2012 | TéléchargerUnion professionnelle « Société du Cheval de Trait Ardennais » : attribution d’une radiofréquence à titre provisoire
Autorisations et déclarations | 13/06/2012 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relative à Radio Salamandre (« Froidchapelle 105.8 MHz »)
Décisions | 13/06/2012 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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