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Notre site vous propose de tout savoir sur la régulation des acteurs audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous pouvez lancer une recherche par groupe, société, éditeur et secteur.

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Décisions

Décision RTBF : protection des mineurs sur la plateforme Auvio

RTBF- La Une: décision relative à la dignité humaine et à la protection des mineurs

Quotas musicaux: décision relative à Must FM

Meuse Radio : retrait d’autorisation

Décision SIA (protection des mineurs-contrôle 2016)

Décision Proximus (protection des mineurs-contrôle 2016)

Décision Telenet (protection des mineurs-contrôle 2016)

Décision Turkuaz : promotion culturelle

Lidl : atteinte à l’égalité entre les femmes et les hommes

Décision Mixt Radio- non respect d’engagement en matière de promotion culturelle

Décision Art 177- Nethys Brutele – révision tarifs de gros

Décision concernant la collaboration de MUST FM avec Mint

Décision concernant la collaboration de MAXIMUM FM avec Mint

Décision concernant la collaboration de BXFM avec Mint

Décrochages publicitaires de TF1 – décision concernant l’enclenchement de la procédure entre le CSA belge et français

RTBF : décision relative aux propos d’Alain Simons sur les « gitans ». Le CSA sanctionne la RTBF pour avoir diffusé une incitation à la discrimination

DH Radio : sanction relative au non-respect de ses engagements – le CSA accorde à l’éditeur un ultime sursis

Insultes sur mineur : le CSA sanctionne NRJ pour la diffusion de propos portant atteinte à la dignité humaine

Décision Meuse Radio : promotion culturelle – suspension d’autorisation

RTBF : décision relative à la diffusion de programmes pour adolescents (contrôle annuel 2015)

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