Décret sur les services de médias audiovisuels tel que publié au MB du 24 juillet 2009
Décrets | 23/07/2009 | TéléchargerCopies de programmes et incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence: Décision relative à Radio Al Manar (Bruxelles)
Décisions | 16/07/2009 | TéléchargerCopies de programmes et incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence: Décision relative à Radio Al Manar (Liège)
Décisions | 16/07/2009 | TéléchargerVideoclick – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 16/07/2009 | TéléchargerZoom – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 16/07/2009 | TéléchargerBelgacom 11 et Belgacom 11 PPV – Avis relatif au contrôle de leurs obligations pour l’exercice 2008
Avis | 16/07/2009 | TéléchargerA la demande – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 16/07/2009 | TéléchargerAB4 – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 16/07/2009 | TéléchargerAB3 – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 16/07/2009 | TéléchargerBeho FM ASBL : changement de nom
Autorisations et déclarations | 09/07/2009 | TéléchargerDécision relative à Radio Caroline
Décisions | 09/07/2009 | TéléchargerDécision relative à Gaume Chérie
Décisions | 09/07/2009 | TéléchargerNon-respect du titre d’autorisation: décision relative à Must FM
Décisions | 09/07/2009 | TéléchargerNon-respect du titre d’autorisation: décision relative à Nostalgie
Décisions | 09/07/2009 | TéléchargerDécision relative à la RTBF (publicité clandestine)
Décisions | 02/07/2009 | TéléchargerJeunesses Scientifiques de Belgique : assignation d’une radiofréquence à titre provisoire
Autorisations et déclarations | 02/07/2009 | TéléchargerLes amis d’Esperanzah : assignation d’une radiofréquence à titre provisoire
Autorisations et déclarations | 02/07/2009 | TéléchargerRégulation n°40 (avril-juin 2009)
Magazine trimestriel "Régulation" | 29/06/2009 | TéléchargerMCM – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 25/06/2009 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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