Décret relatif aux services de medias audiovisuels et aux services de partage de vidéos (version consolidée)
Décrets | 15/04/2024 | TéléchargerAttribution d’une radiofréquence provisoire : Liège
Autorisations et déclarations | 11/04/2024 | TéléchargerAppel d’offre – Réseau communautaire DAB+ (C11): recevabilité du candidat Média Event Pro ASBL
Autorisations et déclarations | 11/04/2024 | TéléchargerDécision d’optimisation : Radio Horizon
Décisions | 11/04/2024 | TéléchargerAppel d’offre – Réseau communautaire DAB+ (C11): recevabilité du candidat Radio Maria Wallonie SPRL
Autorisations et déclarations | 11/04/2024 | TéléchargerAttribution d’une radiofréquence provisoire : La Louvière
Autorisations et déclarations | 11/04/2024 | TéléchargerAppel d’offre – Réseau communautaire DAB+ (C11): recevabilité du candidat RTL Belgium SA
Autorisations et déclarations | 11/04/2024 | TéléchargerDécision d’optimisation : RCF Bruxelles
Décisions | 11/04/2024 | TéléchargerAppel d’offre – Réseau communautaire DAB+ (C11): recevabilité du candidat Studycoach SPRL
Autorisations et déclarations | 11/04/2024 | TéléchargerFusion des autorisations de Radio Vitamine et de No Radio
Autorisations et déclarations | 11/04/2024 | TéléchargerAppel d’offre – Réseau communautaire DAB+ (C11): recevabilité du candidat Impact FM ASBL
Autorisations et déclarations | 11/04/2024 | TéléchargerDécision d’optimisation : M Radio
Décisions | 11/04/2024 | TéléchargerAccusé de réception de la déclaration de la Webradio: Radio Seraing
Autorisations et déclarations | 11/04/2024 | TéléchargerDécision d’optimisation : Radio Horizon (fréquence de réémission)
Décisions | 11/04/2024 | TéléchargerDispositif électoral de Maximum pour les élections européennes, fédérales et régionales du 9 juin 2024
Dispositifs électoraux | 05/04/2024 | TéléchargerDispositif électoral de TV Com pour les élections européennes, fédérales et régionales du 9 juin 2024
Dispositifs électoraux | 02/04/2024 | TéléchargerDispositif électoral de Le Centre FM pour les élections européennes, fédérales et régionales du 9 juin 2024
Dispositifs électoraux | 02/04/2024 | TéléchargerComptes et bilan: Contrôle annuel 2022 : M Radio
Décisions | 28/03/2024 | TéléchargerComptes et bilan: Contrôle annuel 2022 : Fizz FM
Décisions | 28/03/2024 | TéléchargerAttribution d’une radiofréquence provisoire : Francorchamps
Autorisations et déclarations | 28/03/2024 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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