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Avant-projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l’audiovisuel et assurant la transposition de 2 directives européennes

Collège d'avis    |    03/02/1998    |     Télécharger

Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l’information et les implications pour la réglementation (COM(97)623 final)

|    01/02/1998    |     Télécharger

Diffusion de programmes de télé-achat sur Télé Bruxelles

Avis    |    07/01/1998    |     Télécharger

Contrat de gestion RTBF 1998-2001

Conventions MDP / Contrat de gestion RTBF    |    14/10/1997    |     Télécharger

Décret relatif au Conseil supérieur de l’audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française

Décrets    |    24/07/1997    |     Télécharger

Directive TVSF

Législation européenne    |    30/06/1997    |     Télécharger

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