Modification de la signalétique
Collège d'avis | 26/06/2000 | TéléchargerAvant-projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l’audiovisuel – Télévisions locales et communautaires
Collège d'avis | 26/06/2000 | TéléchargerRecommandation relative aux programmes de radio et de télévision en période électorale
Règlements/Codes thématiques | 26/06/2000 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations découlant du contrat de gestion de la RTBF pour l’exercice 1998
Avis | 07/06/2000 | TéléchargerNotélé : demande d’extension sur l’arrondissement de Mouscron-Comines
Avis | 17/05/2000 | TéléchargerClub RTL – Publicité clandestine
Décisions | 16/05/2000 | TéléchargerConditions d’autorisation pour l’exploitation de réseaux de distribution d’émissions de radiodiffusion : déterminants et orientations
Collège d'avis | 10/05/2000 | TéléchargerDemande d’autorisation introduite par l’asbl Télé Bruxelles de diffuser des programmes de télé-achat
Avis | 05/04/2000 | TéléchargerDemande d’autorisation de la S.A. Event Network – Avis complémentaire
Avis | 05/04/2000 | TéléchargerRTBF – La Une – publicité clandestine
Décisions | 04/04/2000 | TéléchargerLignes directrices des règlements des jeux et concours
Collège d'avis | 22/03/2000 | TéléchargerDemande d’autorisation de YTV en tant que télévision privée de la Communauté française – Avis complémentaire
Avis | 01/03/2000 | TéléchargerCommission européenne – réexamen du cadre réglementaire des communications
Collège d'avis | 29/02/2000 | TéléchargerDemande d’autorisation de mise en oeuvre d’un service de télévision thématique sur le câble introduite par la S.A. Belgian Business Television
Avis | 16/02/2000 | TéléchargerProjet d’arrêté royal réglementant la radiodiffusion sonore en FM
Collège d'avis | 09/02/2000 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de Canal+ Belgique pour l’exercice 1998
Avis | 02/02/2000 | TéléchargerCanal C – Demande de renouvellement d’autorisation
Avis | 02/02/2000 | TéléchargerLignes directrices des règlements des jeux et concours
Collège de la publicité (-> 2003) | 26/01/2000 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de TVi pour l’exercice 1998
Avis | 19/01/2000 | TéléchargerL’indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de l’audiovisuel
Collège d'avis | 12/01/2000 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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