Avis
Telenet – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2009
Avis | 27/05/2010 | TéléchargerAIESH – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2009
Avis | 27/05/2010 | TéléchargerSuivi de l’avis du 25 juin 2009 relatif au droit de distribution obligatoire (« must carry »)
Avis | 29/04/2010 | TéléchargerBelgacom : Avis sur un projet de convention relative à la à la coproduction et au préachat d’œuvres audiovisuelles
Avis | 25/03/2010 | TéléchargerBelgacom Mobile : Avis sur un projet de convention relative à la à la coproduction et au préachat d’œuvres audiovisuelles
Avis | 25/03/2010 | TéléchargerSiA : Avis sur un projet de convention relative à la coproduction et au préachat d’œuvres audiovisuelles
Avis | 25/03/2010 | TéléchargerAvis sur les projets d’arrêtés modifiant l’arrêté du 2 octobre 2008 fixant les modalités de la contribution des éditeurs et des distributeurs à la production d’œuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de préachats
Avis | 25/03/2010 | TéléchargerAvis sur un projet de convention entre la Communauté française et EXQI
Avis | 21/01/2010 | TéléchargerRadios privées – Avis relatif au contrôle annuel de leurs obligations pour l’exercice 2008
Avis | 17/12/2009 | TéléchargerCanal C : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 24/09/2009 | TéléchargerTV Com : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 24/09/2009 | TéléchargerTélésambre: avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 24/09/2009 | TéléchargerVedia : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 24/09/2009 | TéléchargerBX1 : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 24/09/2009 | TéléchargerTélé Mons-Borinage : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 24/09/2009 | TéléchargerMatélé : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 24/09/2009 | TéléchargerCanal Zoom : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 24/09/2009 | TéléchargerRTC Télé Liège : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 24/09/2009 | TéléchargerTV Lux – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 24/09/2009 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
Notre site vous propose de tout savoir sur la régulation des acteurs audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous pouvez lancer une recherche par groupe, société, éditeur et secteur.