Avis
BTV – Projet de convention relative à la à la coproduction et au préachat d’œuvres audiovisuelles
Avis | 04/06/2009 | TéléchargerAIESH – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 04/06/2009 | TéléchargerAvis sur deux projets d’arrêtés fixant les modèles de déclaration des services télévisuels et sonores
Avis | 05/03/2009 | TéléchargerAntenne Centre Télévision : contrôle de la réalisation de son obligation en matière de composition de son conseil d’administration
Avis | 27/02/2009 | TéléchargerCanal Zoom : contrôle de la réalisation de son obligation en matière de composition de son conseil d’administration
Avis | 05/02/2009 | TéléchargerRTC Télé Liège – avis contrôle de la réalisation de son obligation en matière de composition de son conseil d’administration
Avis | 05/02/2009 | TéléchargerTV Com – contrôle de la réalisation de son obligation en matière de composition de son conseil d’administration
Avis | 15/01/2009 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de A la demande (SiA) pour l’exercice 2007
Avis | 04/12/2008 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de Preview (SiA) pour l’exercice 2007
Avis | 04/12/2008 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de 11 TV et 11 TV PPV (SiA) pour l’exercice 2007
Avis | 04/12/2008 | TéléchargerAvis n°38/2008 – Evaluation du mode de subvention des télévisions locales instauré par l’arrêté du 15 septembre 2006
Avis | 16/10/2008 | TéléchargerMatélé : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de AB4 (S.A. BTV) pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerTV Lux : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de AB3 (S.A. BTV) pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerNotélé : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerTélé Mons-Borinage : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerRTC Télé Liège : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de Move X TV (S.A. Prime Projects Media Group) pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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