Avis
Contrôle de la réalisation des obligations de Liberty TV pour l’exercice 2001
Avis | 26/02/2003 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de TVi pour l’exercice 2001
Avis | 05/02/2003 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de Canal+ Belgique pour l’exercice 2001
Avis | 06/11/2002 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations découlant du contrat de gestion de la RTBF pour l’exercice 2001
Avis | 16/10/2002 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de Canal Z pour l’exercice 2001
Avis | 18/09/2002 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de Canal+ Belgique pour l’exercice 2000
Avis | 06/03/2002 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de Canal Z pour l’exercice 2000
Avis | 06/03/2002 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de LTA/HOT pour l’exercice 2000
Avis | 06/03/2002 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de TVi pour l’exercice 2000
Avis | 20/02/2002 | TéléchargerDemande d’autorisation de diffusion de programmes de télé-achat par la S.A. YTV
Avis | 23/01/2002 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations découlant du contrat de gestion de la RTBF pour l’exercice 2000
Avis | 23/01/2002 | TéléchargerDemande d’autorisation de mise en oeuvre d’un service de télévision thématique sur le câble introduite par MCM Belgique
Avis | 03/10/2001 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de Event TV pour l’exercice 1999
Avis | 04/07/2001 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de STA/LTA pour l’exercice 1999
Avis | 06/06/2001 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de Canal+ Belgique pour l’exercice 1999
Avis | 25/04/2001 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de TVi pour l’exercice 1999
Avis | 25/04/2001 | TéléchargerAvis sur un projet d’avenant à la convention du 6 janvier 1997 entre la Communauté française de Belgique et la SA TVi pour l’exploitation d’une télévision privée de la Communauté française
Avis | 28/03/2001 | TéléchargerDemandes d’autorisation de services privés de radiodiffusion sonore numérique utilisant une partie du bloc 12B
Avis | 21/02/2001 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations découlant du contrat de gestion de la RTBF pour l’exercice 1999
Avis | 07/02/2001 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
Notre site vous propose de tout savoir sur la régulation des acteurs audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous pouvez lancer une recherche par groupe, société, éditeur et secteur.