Collège d'autorisation et de contrôle
Décisions du 4 avril 2019 concernant la recevabilité des candidatures dans le cadre du nouveau plan de fréquences
Décisions | 03/04/2019 | TéléchargerBXFM : avertissement pour non-respect d’engagement en matière de programmes européens
Décisions | 03/04/2019 | TéléchargerAccusé de réception de la déclaration du service Reporter TV
Autorisations et déclarations | 27/03/2019 | TéléchargerTV Com : décision du 28 mars 2019 concernant le non-respect des obligations en matière de production propre
Décisions | 27/03/2019 | TéléchargerAssignation de radiofréquences à titre provisoire à Rallye de Spa
Autorisations et déclarations | 13/03/2019 | TéléchargerDécision concernant la demande de radiofréquence provisoire de Beloeil en fête
Autorisations et déclarations | 13/03/2019 | TéléchargerDéclaration du service « ZAM TV »
Autorisations et déclarations | 03/03/2019 | TéléchargerDécision du 28 février 2019 concernant la SA RTL Belgium
Décisions | 27/02/2019 | TéléchargerRTBF : décision relative à « C’est vous qui le dites » sur Vivacité : le CSA ne notifie pas de grief à la RTBF
Décisions | 27/02/2019 | TéléchargerAccusé de réception de la déclaration du service sonore BX1
Autorisations et déclarations | 17/02/2019 | TéléchargerRecommandation relative à la diversité du paysage radiophonique, à l’équilibre des formats et à l’accès du public à une offre pluraliste en radiodiffusion sonore
Recommandations | 14/02/2019 | TéléchargerRecommandation relative à la dérogation en production propre/ mutualisation de programmes dans le cadre de l’article 56bis du Décret sur les services de médias audiovisuels
Recommandations | 23/01/2019 | TéléchargerAvis RTBF sur l’exercice 2017
Avis | 17/01/2019 | TéléchargerAssignation de radiofréquences à titre provisoire à Beho FM ASBL
Autorisations et déclarations | 09/01/2019 | TéléchargerAssignation de radiofréquences à titre provisoire à Beloeil Radio Diffusion
Autorisations et déclarations | 19/12/2018 | TéléchargerAccusé de réception de la déclaration du service « Gold TV »
Autorisations et déclarations | 19/12/2018 | TéléchargerAssignation de radiofréquences à titre provisoire à Beloeil Radio Diffusion ASBL
Autorisations et déclarations | 19/12/2018 | TéléchargerBilan Distributeurs et opérateurs 2018
Avis | 18/12/2018 | TéléchargerCommunication commerciale/publicité clandestine: Décision relative à Antipode
Décisions | 06/12/2018 | TéléchargerJournaliste sous contrat d’emploi: Décision relative à Antipode
Décisions | 06/12/2018 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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