Collège d'autorisation et de contrôle
RTBF : Avis relatif au modèle de rapport annuel du Contrat de gestion RTBF 2013-2017
Avis | 05/02/2014 | TéléchargerRadio : changement de nom : Radio Al Manar devient Al Manar Belgique / ARABEL – (BRUXELLES 106.8 MHz)
Autorisations et déclarations | 29/01/2014 | TéléchargerRTBF : décision relative à « 69 minutes sans chichis »
Décisions | 23/01/2014 | TéléchargerRTBF : décision finale suite au contrôle annuel 2012: médiation et relations avec le public
Décisions | 22/01/2014 | TéléchargerRadio : décision relative à DH Radio: musique en langue française
Décisions | 22/01/2014 | TéléchargerRadio : décision relative à Radio Italia (GOUTROUX 105.2 MHz)
Décisions | 15/01/2014 | TéléchargerDéclaration du service télévisuel non linéaire « BraineTV » (webTV)
Autorisations et déclarations | 18/12/2013 | TéléchargerSPRL TWICE : attribution d’une radiofréquence à titre provisoire
Autorisations et déclarations | 18/12/2013 | TéléchargerRTBF : Avis relatif au renouvellement du mandat d’administrateur général
Avis | 11/12/2013 | TéléchargerBe TV (service VOD de VOO) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2012
Avis | 04/12/2013 | TéléchargerUniversCiné : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2012
Avis | 04/12/2013 | TéléchargerMobistar (service à la demande) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2012
Avis | 04/12/2013 | TéléchargerRadio Quart d’Onde : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2012
Avis | 04/12/2013 | TéléchargerAvis RTBF sur l’exercice 2012
Avis | 04/12/2013 | TéléchargerWallonie TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2012
Avis | 04/12/2013 | TéléchargerSiA (service A la demande) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2012
Avis | 04/12/2013 | TéléchargerBe TV (service A la demande) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2012
Avis | 04/12/2013 | TéléchargerBraseap asbl Erquelinnes : attribution d’une radiofréquence à titre provisoire
Autorisations et déclarations | 27/11/2013 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relative à Bel RTL (ATH 103.6MHz)
Décisions | 27/11/2013 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relative à Bel RTL (ARLON 100 MHz)
Décisions | 27/11/2013 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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