Collège d'autorisation et de contrôle
Avis RTBF sur l’exercice 2011
Avis | 05/12/2012 | TéléchargerTelenet : Suivi du contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 21/11/2012 | TéléchargerWallonie TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 21/11/2012 | TéléchargerSiA (service A la demande) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 21/11/2012 | TéléchargerBe TV (service VOD de VOO) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 21/11/2012 | TéléchargerBe TV (service A la demande) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 21/11/2012 | TéléchargerSyndicat d’initiative d’Ham-sur-Heure asbl : attribution d’une radiofréquence à titre provisoire
Autorisations et déclarations | 21/11/2012 | TéléchargerBelgacom : Suivi du contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 21/11/2012 | TéléchargerSPRL TWICE Entertainment : attribution d’une radiofréquence à titre provisoire (99.4 MHz à Mouscron)
Autorisations et déclarations | 21/11/2012 | TéléchargerBe TV (distributeur) : Suivi du contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 21/11/2012 | TéléchargerSPRL TWICE Entertainment : attribution d’une radiofréquence à titre provisoire (Huy 91.9 MHz)
Autorisations et déclarations | 21/11/2012 | TéléchargerBrutélé : Suivi du contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 21/11/2012 | TéléchargerRMS SA : attribution d’une radiofréquence à titre provisoire
Autorisations et déclarations | 21/11/2012 | TéléchargerTECTEO : Suivi du contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 21/11/2012 | TéléchargerSuivi des avis relatifs au droit de distribution obligatoire (« must-carry »)
Avis | 21/11/2012 | TéléchargerDéclaration d’Alpha Networks SA (distributeur par Internet)
Autorisations et déclarations | 21/11/2012 | TéléchargerAntipode : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 24/10/2012 | TéléchargerDéclaration du service télévisuel non linéaire « Vidéos de l’AWEX » (webTV)
Autorisations et déclarations | 24/10/2012 | TéléchargerTélésambre : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 24/10/2012 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
Notre site vous propose de tout savoir sur la régulation des acteurs audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous pouvez lancer une recherche par groupe, société, éditeur et secteur.