Collège d'autorisation et de contrôle
Statut de radio associative et d’expression : décision relative à Radio Studio One
Décisions | 11/07/2012 | TéléchargerBe TV : contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 11/07/2012 | TéléchargerStatut de radio associative et d’expression : décision relative à Scoop Mosaïque
Décisions | 11/07/2012 | TéléchargerBTV (AB3, AB4, AB Shopping) : contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 11/07/2012 | TéléchargerStatut de radio associative et d’expression : décision relative à Passion FM
Décisions | 11/07/2012 | TéléchargerCanal Z : contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 11/07/2012 | TéléchargerAlpha Networks – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 27/06/2012 | TéléchargerTelenet – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 27/06/2012 | TéléchargerEvaluation du dispositif de mise en valeur des œuvres européennes et de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les services de vidéo à la demande (VOD) – art.46 du décret SMA
Bilan thématique | 27/06/2012 | TéléchargerDéclaration du service télévisuel non linéaire « Studio 80 » (webTV)
Autorisations et déclarations | 27/06/2012 | TéléchargerDécisions relatives au renouvellement des dérogations en matière de langue française
Décisions | 27/06/2012 | TéléchargerDéclaration du service télévisuel non linéaire « Waterloo TV » (webTV)
Autorisations et déclarations | 27/06/2012 | TéléchargerAIESH – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 27/06/2012 | TéléchargerMobistar – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 13/06/2012 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relative à Nostalgie (« Saint-Hubert 100.2 »)
Décisions | 13/06/2012 | TéléchargerTECTEO – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 13/06/2012 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relative à NRJ (« Warneton 95.2 »)
Décisions | 13/06/2012 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relative à BelRTL (« Rixensart 100.2 MHz »)
Décisions | 13/06/2012 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relative à Must FM (« Bouillon 94.7 MHz », « Ciney 94.7 MHz », Offaing 94.7 MHz », « Marche 94.5 MHz »
Décisions | 13/06/2012 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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