Collège d'autorisation et de contrôle
Maximum FM : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 24/10/2012 | TéléchargerAntenne Centre Télévision : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 24/10/2012 | TéléchargerTV Lux : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 24/10/2012 | TéléchargerMust FM Luxembourg : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 24/10/2012 | TéléchargerCanal C : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 24/10/2012 | TéléchargerRadio : décision relative à RCH Basse Meuse (« Herstal 107 ») (oeuvres musicales en langue française)
Décisions | 10/10/2012 | TéléchargerRadio : décision relative à RCH Basse Meuse (« Herstal 107 ») (Oeuvres musicales de la FWB)
Décisions | 10/10/2012 | TéléchargerRadio : décision relative à 48 FM (« Liège 105 ») (oeuvres musicales FWB)
Décisions | 10/10/2012 | TéléchargerRadio : décision relative à Hit Radio (« Namur 94.9 ») (oeuvres musicales en langue française)
Décisions | 10/10/2012 | TéléchargerRadio : décision relative à Electro FM
Décisions | 10/10/2012 | TéléchargerRadio : décision relative à Radio Campus (« Bruxelles 92.1 » (oeuvres musicales en langue française)
Décisions | 10/10/2012 | TéléchargerRadio : décision relative à Radio Prima (« Herstal 107.4 ») (oeuvres musicales en langue française)
Décisions | 10/10/2012 | TéléchargerRadio : décision relative à Capital FM (Wavre 101.9)
Décisions | 10/10/2012 | Téléchargerasbl R.U.M.E.S.M. : attribution d’une fréquences à titre provisoire
Autorisations et déclarations | 10/10/2012 | TéléchargerDécision relative à SiA
Décisions | 03/10/2012 | TéléchargerRecommandation relative à la diversité et à l’équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l’art. 55 al.2 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels
Recommandations | 03/10/2012 | TéléchargerRadio : décision relative à Max FM (« Ath 88.0 Mhz »)
Décisions | 03/10/2012 | TéléchargerRecommandation relative à la composition des conseils d’administration des télévisions locales
Recommandations | 19/09/2012 | TéléchargerRecommandation relative à la transparence des éditeurs de services de médias audiovisuels
Recommandations | 19/09/2012 | TéléchargerRadio : changement de nom de Radio Tant Que Vive en Smile FM
Autorisations et déclarations | 19/09/2012 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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