Les obligations
Le contrat de gestion
Introduction : la RTBF, un acteur public central du paysage audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles
La RTBF est un acteur central du paysage audiovisuel belge francophone, doté de missions de service public définies par son contrat de gestion, le décret sur les services de médias audiovisuels et le Décret RTBF. Ces textes encadrent ses activités afin d’assurer un contenu accessible, diversifié et adapté aux attentes des citoyens et des citoyennes, tout en répondant aux enjeux technologiques, culturels et sociétaux.
Ce contrat de gestion est renouvelé tous les cinq ans et fixe des obligations précises pour garantir que la RTBF, en tant qu’éditeur public, remplisse son rôle de service public. Ces obligations couvrent des domaines variés tels que l’offre de service, la diversité et la durabilité, l’information, la culture, et bien d’autres. Le contrôle exercé par le CSA garantit le respect de ces engagements et assure une transparence totale envers les citoyens. Vous trouverez sur ce site les informations utiles pour mieux comprendre les obligations et le rôle de la RTBF à l’intérieur du paysage audiovisuel belge francophone.
L’offre de la RTBF et son financement
La RTBF doit assurer une offre de services accessible sur tous les supports (linéaires et numériques) et adaptée aux besoins de la société. Cette offre doit répondre aux attentes de toutes les catégories de population, favoriser la découvrabilité des contenus culturels, et refléter les valeurs citoyennes, éducatives et démocratiques. Son contrat de gestion prévoit de maintenir une couverture hebdomadaire cross-média de 85 % de la population belge francophone de 16 ans et plus. La RTBF doit aussi montrer 5 initiatives innovantes ou formats originaux qui favorisent la découvrabilité des contenus culturels et d’information assorties d’une évaluation de leur impact.
L’offre doit :
- Toucher toutes les catégories de population, en tenant compte des critères socio-économiques, générationnels et géographiques.
- S’adapter aux progrès technologiques et aux nouveaux usages médiatiques.
- Promouvoir un esprit de découverte à travers des contenus innovants.
L’offre en télévision de la RTBF est composée de La Une, La Trois et Tipik.
L’offre radio se compose de huit chaînes, un canal DAB+ diffusant RTBF Mix pour permettre un accès aux auditeurs en Flandre, des webradios ainsi que des flux audio en ligne valorisant les auteurs, artistes et évènements de la Fédération. Un canal dédié aux messages de crise et d’urgence et des chaînes temporaires à caractère évènementiel peuvent également être prévus.
L’offre de services sur les médias non-linéaires est disponible sur Auvio, sur le site internet de la RTBF, sur ses applications et sur des plateformes tierces, y compris les réseaux sociaux.
L’éditeur de service public a défini la manière dont les différents services convergent vers le public, afin de s’adapter au mieux à leurs modes de consommation et à leurs habitudes. Son approche éditoriale est centrée sur 4 profils, autour desquels l’édition de l’offre est
articulée.
Rassemblement (Nous) : définis comme des « publics en quête de rassemblement, tournés vers les contenus qui rassemblent, l’info didactique et le divertissement, friands des médias traditionnels et d’un accompagnement digital » ;
Passionné.e.s (Affinitaires) : « publics de passionnés, appréciant avoir du temps pour soi, approfondir, s’enrichir. Ils.elles oscillent entre le contenu disponible en linéaire ou non linéaire » ;
Jeunes adultes : « menant une vie active et nomade, à la recherche de contenus authentiques, engagé.e.s, sensibles aux ambassadeurs.rice.s charismatiques et inspirant.e.s » ;
Nouvelles générations : « ouvert.es aux changements constants, définitivement multi-plateformes, à la recherche de figures d’inspiration ».
Parcourez la liste des services ci-dessous et découvrez les infos utiles pour chacun d’eux en cliquant sur les liens
Le financement de la RTBF repose sur une dotation publique, des subventions spécifiques et des recettes issues de la communication commerciale. La gestion budgétaire est encadrée pour garantir un équilibre entre ressources et investissements. L’objectif est d’assurer la viabilité économique tout en maintenant une programmation de qualité et une production diversifiée.
Les recettes commerciales sont limitées à un pourcentage défini des revenus totaux pour éviter une dépendance excessive à la publicité. Un cadre éthique est mis en place pour promouvoir des messages responsables et durables.
L’utilisation des subventions spécifiques vise à soutenir des projets culturels et technologiques, avec une évaluation annuelle des impacts. Un système de transparence est instauré pour assurer une allocation efficace des ressources financières.
Enfin, la RTBF met en œuvre une politique d’optimisation de ses investissements, notamment en modernisant ses infrastructures et en développant des partenariats stratégiques pour renforcer son offre de contenus et sa compétitivité sur le marché des médias.
Obligations de la RTBF : par thématique
Les obligations listées ci-dessous sont non-exhaustives. Pour connaître l’ensemble des obligations de la RTBF, consultez le lien ci-après : 6ème contrat de gestion de la RTBF
Information
L’information constitue un pilier fondamental des missions de la RTBF. Elle s’engage à garantir une information pluraliste, équilibrée et accessible, tout en assurant une complémentarité avec la presse écrite et les médias privés. Son objectif est d’apporter des contenus riches, diversifiés et adaptés aux différents publics, en valorisant aussi bien les perspectives locales qu’internationales.
Objectifs
Objectifs principaux :
- Atteindre pour ses contenus d’information une couverture hebdomadaire cross-médias (linéaire et plateformes digitales propriétaires) de 75 % auprès des individus de 16+ en Fédération
- Diffuser chaque jour au moins : quinze journaux d’information générale, un journal d’information générale spécifiquement destiné aux enfants de moins de douze ans et une offre d’information spécifiquement destinée auxjeunes de plus de douze ans
- Diffuser chaque jour des séquences d’information locale et régionale
- Diffuser, chaque semaine au moins un magazine d’investigation en radio et en télévision
- Diffuser, chaque mois : au moins, un programme en télévision et un contenu original portant sur l’actualité européenne et internationale, dont des focus réguliers sur l’Afrique et la francophonie
- Diffuser des journaux d’information en direct sur toutes les plateformes numériques
- Garantir un équilibre éditorial intégrant des perspectives diverses et citoyennes.
- Expérimenter de nouveaux formats interactifs (réalité augmentée, podcasts immersifs).
- Évaluer la satisfaction du public quant à la qualité des informations diffusées via des enquêtes régulières.
- Adopter un plan pluriannuel visant à raccrocher les publics éloignés de l’information en identifiant au mieux les publics concernés, les enjeux qui les préoccupent, les actions et formats à développer, par le biais d’objectifs précis et mesurables.
Egalité, diversité, durabilité
La RTBF doit garantir une représentation équilibrée des genres, des origines, des âges et des catégories socio-économiques dans ses contenus et son organisation interne. Elle doit enfin adopter une stratégie de durabilité environnementale, intégrant la réduction de son empreinte carbone et la sensibilisation des publics aux enjeux climatiques.
Ces engagements se déclinent selon plusieurs axes :
- Élaboration d’un plan « Égalité et Diversité » couvrant les contenus audiovisuels et les ressources humaines.
- Mise en œuvre d’un plan d’action visant une réduction carbone de 33 % d’ici 2030.
- Intégration de critères de diversité et de durabilité dans toutes les coproductions et collaborations externes.
Objectifs
Objectifs principaux :
- Atteindre 45 % de représentativité des femmes dans les programmes d’information d’ici 2025 et la parité totale (50 %) d’ici 2027.
- Réaliser au moins 10 actions annuelles dédiées à la diversité (ateliers, formations, campagnes).
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 5 % chaque année.
- Développer des contenus reflétant la diversité culturelle et sociale, en incluant des récits de minorités sous-représentées.
- Former les équipes aux biais inconscients, à la communication inclusive et aux enjeux environnementaux.
- Collaborer avec des experts pour évaluer les impacts des initiatives en matière de diversité et de durabilité.
Egalité, diversité, durabilité
La RTBF doit garantir une représentation équilibrée des genres, des origines, des âges et des catégories socio-économiques dans ses contenus et son organisation interne. Elle doit enfin adopter une stratégie de durabilité environnementale, intégrant la réduction de son empreinte carbone et la sensibilisation des publics aux enjeux climatiques.
Ces engagements se déclinent selon plusieurs axes :
- Élaboration d’un plan « Égalité et Diversité » couvrant les contenus audiovisuels et les ressources humaines.
- Mise en œuvre d’un plan d’action visant une réduction carbone de 33 % d’ici 2030.
- Intégration de critères de diversité et de durabilité dans toutes les coproductions et collaborations externes.
Objectifs
Objectifs principaux :
- Atteindre 45 % de représentativité des femmes dans les programmes d’information d’ici 2025 et la parité totale (50 %) d’ici 2027.
- Réaliser au moins 10 actions annuelles dédiées à la diversité (ateliers, formations, campagnes).
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 5 % chaque année.
- Développer des contenus reflétant la diversité culturelle et sociale, en incluant des récits de minorités sous-représentées.
- Former les équipes aux biais inconscients, à la communication inclusive et aux enjeux environnementaux.
- Collaborer avec des experts pour évaluer les impacts des initiatives en matière de diversité et de durabilité.
Accesibilité
L’accessibilité est un enjeu majeur pour la RTBF, qui s’engage à rendre ses contenus accessibles aux personnes en situation de déficience sensorielle. Elle veille à développer des solutions technologiques innovantes pour améliorer l’expérience utilisateur et garantir un accès équitable à l’information, la culture et le divertissement. Elle Propose des services de sous-titrage, d’interprétation en langue des signes et d’audiodescription pour les contenus diffusés, développe des solutions numériques permettant une meilleure accessibilité aux contenus en ligne et sensibilise les équipes de production à l’inclusion et aux besoins des publics en situation de handicap.
Objectifs
Objectifs principaux :
- Diffuser chaque jour le journal télévisé de début de soirée avec interprétation en langue des signes en direct.
- Diffuser chaque jour le journal télévisé d’information générale spécifiquement destiné aux enfants avec interprétation en langue des signes.
- Assurer le sous-titrage d’au moins 95 % des programmes sous-titrés sur la Une et Tipik et 35% sur la Trois et 25% sur Auvio.
- Proposer au moins 25% de fictions audiodécrites sur la Une, Tipik et Auvio et 15% sur la Trois
Culture
La RTBF est la première entreprise culturelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles et un partenaire majeur du secteur culturel. Elle joue un rôle clé dans la promotion de la culture locale. Elle met en avant la création artistique, soutient les talents émergents et favorise l’accès à la diversité culturelle.
Objectifs
Objectifs principaux :
- Diffuser chaque jour des contenus d’information, de développement et de promotion culturels accessibles à tous les publics sur l’ensemble de ses médias, dont en télévision, pour rencontrer le public le plus large possible.
- Diffuser, et au moins en télévision, aux heures de grande écoute, au moins 40 programmes culturels mettant en avant les talents de la Fédération.
- Assurer sur chacune de ses chaînes de télévision, au moins : 70 % de son temps de diffusion à des œuvres européennes, en ce compris des œuvres originales d’auteurs relevant de la Fédération ; 40 % de son temps de diffusion à des œuvres en langue française ; 10 % du temps de diffusion à des œuvres européennes émanant de producteurs audiovisuels indépendants.
- La partie du catalogue Auvio qui est éditorialisé par la RTBF comprend en moyenne annuelle 75 % d’œuvres européennes, dont 20 % d’œuvres de la Fédération.
- Diffuser, au moins : En radio, 300 concerts ou spectacles musicaux et en télévision, 12 spectacles de scène par an.
- Diffuser en radio entre 10 et 45 % d’œuvres de musiques non classiques sur des textes en langue française en fonction des services.
Education permanente
La RTBF favorise l’éveil à l’esprit critique et l’engagement citoyen à travers une programmation axée sur la démocratie, les droits humains et le développement durable. Elle développer des contenus traitant des enjeux sociétaux majeurs, diffuse des documentaires et émissions participatives sur la citoyenneté et renforcer la présence de thématiques sociales et environnementales.
Objectifs
Objectifs principaux
- Diffuser 40 programmes annuels d’éducation permanente.
- Assurer la diffusion d’au moins 10 programmes d’éducation permanente en télévision à une heure de grande écoute, issus notamment d’un processus de collaboration entre les équipes de la RTBF et le secteur associatif dans toute sa diversité.
- Développer sur la plateforme Auvio une section accueillant des productions de qualité émanant du secteur associatif dans toute sa diversité et augmenter sa découvrabilité grâce à des mots-clés appropriés.
- Encourager la participation citoyenne dans les débats et émissions interactives.
- Favoriser l’accès à des productions indépendantes abordant des thématiques sociétales.
- Valoriser les initiatives locales et associatives en leur donnant une tribune médiatique.
Communication commerciale
La RTBF gère les communications commerciales en assurant un équilibre entre rentabilité et respect du public. Elle s’engage à promouvoir une publicité éthique et responsable et assurer une séparation claire entre contenus éditoriaux et publicitaires.
Objectifs
Quelques règles
- Limiter le temps publicitaire à 6 minutes par heure sur les chaînes télévisées.
- Exclure toute publicité destinée aux enfants de moins de 12 ans.
- Assurer une période d’au moins 20 minutes entre chaque interruption publicitaire durant les programmes sportifs.
- En radio, la communication commerciale est interdite sur la tranche matinale (6h à 9h)
- Favoriser la publicité pour des produits écoresponsables et éthiques. Par exemple, 15% des pré-roll sur Auvio doivent être constitués de messages écoresponsable
- Les recettes publicitaires ne peuvent excéder 22,5% % des recettes totales de la RTBF depuis 2024. Les montants qui dépassent ces plafonds sont affectés à la production audiovisuelle indépendante.
Jeunesse
La RTBF s’engage à offrir des contenus adaptés aux jeunes publics, couvrant toutes les catégories d’âge (4-9 ans, 10-14 ans, 15-18 ans). L’objectif est de proposer des programmes éducatifs, ludiques et inclusifs qui éveillent la curiosité et stimulent l’esprit critique. Elle développe des programmes éducatifs adaptés aux besoins des jeunes publics, encourager la participation citoyenne et l’expression des jeunes et garantit un environnement sûr et sans publicité pour les enfants de moins de 12 ans.
Objectifs
Objectifs principaux :
- Diffuser au moins une fois par semaine, des programmes et contenus d’information et d’éducation aux médias adaptés aux enfants et adolescents.
- Créer une offre en ligne destinée spécifiquement aux enfants, dans une interface ludique, exempte de publicité.
- Établir et mettre à jour annuellement un plan « information pour la jeunesse » transversal et connecté avec les espaces spécifiquement prévus pour elle.
Relation avec les publics
La RTBF souhaite renforcer ses interactions avec le public en favorisant l’échange et la participation active des citoyens. La médiation est un levier essentiel pour garantir la transparence, répondre aux attentes des spectateurs et améliorer en continu l’offre de service public.
Objectifs
Objectifs principaux :
- Mettre en place des dispositifs de relation et d’interaction avec le public (forums, consultations, réseaux sociaux).
- Assurer un service de médiation indépendant pour traiter les demandes, remarques et plaintes des téléspectateurs et auditeurs.
- Développer des initiatives favorisant la participation citoyenne dans la création de contenus et les décisions éditoriales.
- Diffuser au moins 20 programmes de médiation par an sur les différents médias de la RTBF.
Education aux médias
La RTBF s’engage dans l’éducation aux médias en sensibilisant le public aux enjeux de la consommation d’information, de la désinformation et des enjeux de l’univers du numérique. Elle Produit des programmes dédiés à l’éducation aux médias pour tous les âges, collabore avec des écoles et institutions pour fournir des ressources pédagogiques et organiser des ateliers interactifs sur les réseaux sociaux et l’analyse des contenus médiatiques.
Objectifs
Objectifs principaux :
- Diffuser au moins 40 programmes éducatifs par an sur les médias de la RTBF.
- Organiser des formations pour enseignants et journalistes en partenariat avec le CSEM.
- Atteindre un engagement de 30 % du public jeune sur les contenus éducatifs numériques.
- Créer un espace dédié à l’éducation aux médias sur la plateforme Auvio.
- Sensibiliser le public aux dangers de la désinformation via des campagnes spécifiques.
- Encourager la production de contenus participatifs permettant aux jeunes de décrypter l’actualité.
Divertissement
Le divertissement est une mission essentielle du service public de la RTBF. Il est un vecteur de créativité, de partage et d’expression culturelle. La RTBF propose une large gamme de contenus, allant de l’humour au gaming, en mettant un accent particulier sur les talents issus de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’objectif est d’offrir des contenus de qualité qui reflètent la diversité et l’identité culturelle de la région.
Objectifs
Objectifs principaux :
- Produire et diffuser une diversité de programmes de divertissement, couvrant plusieurs genres (humour, talk-shows, gaming).
- Valoriser les talents locaux, en collaborant avec des créateurs, artistes et producteurs de la Fédération.
- Proposer des formats interactifs adaptés aux nouvelles tendances numériques.
- Diffuser au moins 40 programmes de divertissement par an.
Sport
Le sport est un puissant moteur de cohésion sociale, de diversité et d’émancipation. La RTBF couvre un large éventail de disciplines, en mettant un accent particulier sur les compétitions féminines et le handisport. L’objectif est de valoriser les athlètes belges et de promouvoir la pratique sportive auprès du grand public.
Objectifs
Objectifs principaux :
- Assurer 25 % de couverture des compétitions féminines dans les journaux sportifs.
- Diffuser au moins 250 heures de compétitions féminines par an.
- Diffuser au moins 52 séquences sportives dédiées aux athlètes handisports par an.
Services à la population
La RTBF diffuse divers services d’information utiles à la population : météo, informations routières, alertes de sécurité et autres messages d’intérêt public. Elle joue un rôle central en cas de crise ou d’événements majeurs nécessitant une communication rapide et fiable.
Objectifs
Objectifs principaux :
- Diffuser des informations de service en temps réel.
- Assurer un canal de communication efficace en cas d’urgence ou de crise.
- Collaborer avec les autorités publiques pour relayer les alertes importantes.
Contribution à la production audiovisuelle locale
La RTBF joue un rôle clé dans l’industrie audiovisuelle et numérique en Fédération Wallonie-Bruxelles, en renforçant son investissement dans la production audiovisuelle et les collaborations avec les talents et producteurs indépendants. Tout en respectant ses obligations de production propre, elle privilégie des contenus variés et innovants (fiction, documentaire, animation, podcast, gaming, e-sport) capables de toucher un large public, notamment les jeunes. Pour les séries belges, elle favorise les partenariats internationaux afin d’accroître leur financement et leur visibilité, tout en préservant l’ancrage culturel belge.
Objectifs
Objectifs principaux :
- L’investissement de la RTBF repose sur divers contrats couvrant coproductions, achats de droits et sous-traitances techniques pour des contenus de stock (films, séries, documentaires) et de flux (information, éducation).
- La RTBF participe activement aux instances de concertation de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour soutenir le secteur de la production indépendante. Elle bénéficie de plusieurs fonds, dont un « fonds spécial » dédié aux œuvres audiovisuelles de création, doté d’un budget annuel de près de 1,9 million d’euros.
- Investissement minimal : La RTBF investira au moins 12 % de ses dépenses opérationnelles annuelles, avec un minimum de 40 millions d’euros par an dans des contrats avec des producteurs audiovisuels basés en Belgique.
Progression des apports : L’investissement en coproduction et commande avec des producteurs indépendants évoluera comme suit : 2023 = 3,90%, 2024 = 4,00%, 2025 = 4,15%, 2026 = 4,8% et 2027 = 5,75%