par communicationcsa | Mai 18, 2026
Ordre du jour: Approbation du procès-verbal du Collège précédent ; Rapport mensuel du Secrétariat d’instruction ; Lignes directrices relatives au contrôle annuel des distributeurs (exercice 2025) ; Cessation des activités d’un service radiophonique ;...
par communicationcsa | Avr 23, 2026
Ordre du jour: Approbation du procès-verbal du Collège précédent ; Rapport mensuel du Secrétariat d’instruction ; Projet de règlement de procédure pour les auditions des candidat.es au poste d’administrateur.trice de la RTBF ; Projets de décisions relatifs à des...
par communicationcsa | Avr 2, 2026
Approbation du procès-verbal 2026-04 ; SJ : Délibérations suite à l’audition relative à l’instruction 22-25 (communications commerciales) Plug RTL – « TBT9 » ; SI : Rapport mensuel 03-26 ; N&T : [TBC] Note sur les intermédiaires ; AE : Note sur le projet de...
par communicationcsa | Mar 16, 2026
Ordre du jour: Approbation du procès-verbal du CAC précédent ; Audition de l’éditeur de Radio Judaïca dans le cadre d’une instruction (discriminations) – 9h40 ; Projet de décision relatif à DAZN – Eleven Sports Network BV (contrôle annuel) ;...
par communicationcsa | Mar 2, 2026
Ordre du jour: Approbation du procès-verbal du Collège précédent ; Audition de l’éditeur de Plug RTL (communications commerciales) – 9h40 ; Audition de l’éditeur de RTL-TVi (protection des mineurs) – 10h ; Rapport mensuel du Secrétariat...
