Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 fixant les modalités de la contribution des distributeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d’oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat par communicationcsa | Juil 23, 2012Mise en oeuvre de l'article 80 (anciennement 79) du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Evaluation du dispositif de mise en valeur des œuvres européennes et de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les services de vidéo à la demande (VOD) – art.46 du décret SMA par communicationcsa | Juil 3, 2012
Telenet – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011 par communicationcsa | Juil 2, 2012
Alpha Networks – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011 par communicationcsa | Juil 2, 2012
TECTEO – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011 par communicationcsa | Juil 2, 2012
