UNE SOCIéTé DU GROUPE RTL

L'édition des services télévisuels RTL-TVi, Club RTL et Plug RTL par la société de droit belge TVi (devenue RTL Belgium) demeurait autorisée par le CSA sous l’empire du décret sur l'audiovisuel du 17 juillet 1987. RTL Belgium n'a toutefois pas sollicité le renouvellement de ces autorisations (voy. la décision du CSA du 29/11/2006 et l'arrêt du Conseil d'Etat du 15/01/2009 à ce sujet) ou a renoncé à celle-ci dans le cas du service Plug RTL.

La question de savoir qui, de la société RTL Belgium ou des sociétés de droit luxembourgeois CLT-UFA ou encore RTL Belux SA & Cie, est aujourd'hui l’éditeur de ces services de médias audiovisuels a été posée tant au Conseil d’Etat belge qu’à la Cour de Justice de l’Union européenne. Ces deux juridictions n’ayant pas tranché cette question, elle demeure pendante.