Étiquette : Contrôle annuel

Audition Mara FM: contrôle annuel (exercice 2024)

par | Juil 17, 2025

Le Collège d’autorisation et de contrôle a, le jeudi 3 juillet 2025, décidé de notifier à l’ASBL Mara FM le grief suivant : ne pas avoir déposé son rapport annuel, en contravention avec l’article 3.1.3-7, §5 du décret du 4 février 2021 relatif aux services...

Audition Turkuaz FM: contrôle annuel (exercice 2024)

par | Juil 17, 2025

Le Collège d’autorisation et de contrôle a, ce jeudi 19 juin 2025, décidé de notifier à la SNC M Production les griefs suivants : non-respect de l’article 3.1.1-2, 5° du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de...