Contenus illicites sur les plateformes de partage de contenu en ligne : Le CSA publie une note d’orientation et appelle le législateur à imposer certaines obligations aux plateformes
• Le CSA belge s’engage dans la lutte contre les [...]
février 2020
Note d’orientation sur la lutte contre certaines formes de contenus illicites sur Internet, en particulier le discours de haine les réseaux sociaux et plateformes de partage vidéo
Cas de cyberharcèlement scolaire, déclarations homophobes, déferlements de haine observés [...]
novembre 2019
Le Conseil d’Etat prend une décision importante sur l’incitation à la haine et à la discrimination dans les médias
Dans un arrêt, le Conseil d’État a rejeté le recours [...]
mai 2017
RTBF : décision relative aux propos d’Alain Simons sur les « gitans ». Le CSA sanctionne la RTBF pour avoir diffusé une incitation à la discrimination
Le 4 mai 2017, le Collège d’Autorisation et [...]
avril 2014
février 2010
septembre 2009
Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence (suivi de décision): Décision relative à Radio Al Manar
Résumé Le Collège d'autorisation et de contrôle a confirmé [...]
juillet 2009
Copies de programmes et incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence: Décision relative à Radio Al Manar (Bruxelles)
Résumé Le CSA avait reçu plusieurs plaintes suite à [...]
Copies de programmes et incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence: Décision relative à Radio Al Manar (Liège)
Résumé Le CSA avait reçu des plaintes suite à des [...]
mai 2009
Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence: Décision relative à Al Manar
Résumé Un auditeur s'était plaint auprès du CSA suite [...]