Le Conseil d’Etat prend une décision importante sur l’incitation à la haine et à la discrimination dans les médias
Dans un arrêt, le Conseil d’État a rejeté le recours [...]
novembre 2019
mai 2017
RTBF : décision relative aux propos d’Alain Simons sur les « gitans ». Le CSA sanctionne la RTBF pour avoir diffusé une incitation à la discrimination
Le 4 mai 2017, le Collège d’Autorisation et [...]
avril 2014
février 2010
septembre 2009
Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence (suivi de décision): Décision relative à Radio Al Manar
Résumé Le Collège d'autorisation et de contrôle a confirmé [...]
juillet 2009
Copies de programmes et incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence: Décision relative à Radio Al Manar (Bruxelles)
Résumé Le CSA avait reçu plusieurs plaintes suite à [...]
Copies de programmes et incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence: Décision relative à Radio Al Manar (Liège)
Résumé Le CSA avait reçu des plaintes suite à des [...]
mai 2009
Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence: Décision relative à Al Manar
Résumé Un auditeur s'était plaint auprès du CSA suite [...]