Étiquette : Oeuvres européennes/œuvres originales d’auteurs de FWB

BTV – Décision suite au contrôle annuel 2008

Résumé Lors du contrôle annuel pour l’exercice 2008, le CAC avait relevé certains manquements aux obligations décrétales de l’éditeur BTV. Pour AB3 et AB4, BTV n’avait pas respecté ses obligations de diffuser des œuvres européennes indépendantes...