Guide au remplissage du formulaire de réponse à l'appel d'offres FM2008

Date de référence : 07 mars 2008

Thèmes : radio, plan de fréquences

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Le présent guide reprend l’intégralité du formulaire figurant à l’annexe 3 de l’arrêté du 21 décembre 2007 du Gouvernement de la Communauté française fixant l’appel d’offres pour l’attribution des autorisations aux éditeurs de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Pour chaque point, le guide reprend des informations complémentaires basées essentiellement sur le document «Questions-Réponses» disponible sur le site http://www.fm2008.be. Les candidats trouveront donc dans le présent guide tous les éclairages utiles pour remplir leur formulaire de demande.

Les éléments du présent guide sont fournis à titre purement informatif par le Service général de l'audiovisuel et des Multimédias du Ministère de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté française et les services du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Elles ne préjugent en rien des décisions qui seront prises par le Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel.



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Dernière mise à jour le 09 mars 2011