Belgacom - Projet de convention relatif à la coproduction et du préachat d'œuvres audiovisuelles

Date de référence : 08 mai 2008

Thèmes : distributeurs, Proximus, CSA, Communauté française, oeuvres audiovisuelles

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Projet de convention entre le distributeur de services Belgacom S.A., le Gouvernement de la Communauté française et les associations professionnelles représentatives des producteurs indépendantes de la Communauté française ainsi que des auteurs et artistes-interprètes audiovisuels de la Communauté française en vue de la coproduction et du pré-achat d'œuvres audiovisuelles



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Dernière mise à jour le 09 mars 2011