Services non linéaires : comment transposer la directive SMA en Communauté française?

Publié le 16 octobre 2008

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Présentation de Muriel Hanot à la conférence organisée avec le cabinet Ulys le 16 octobre 2008 et dont l'objectif était de dresser un état des lieux de la transposition en Communauté française de Belgique des dispositions de la directive sur les services médias audiovisuels : quelles seront les compétences du CSA ? quels services et quels éditeurs seront visés par la nouvelle réglementation ? sera-t-elle applicable à des sites de partage de vidéo ? qu'en est-il de l'application du futur décret aux sites étrangers qui viseraient le public belge ?

Voir aussi ...

• [Brève] Directive SMA : le Collège d'avis se prononce sur sa transposition en droit interne

  20 juin 2008

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Dernière mise à jour le 09 mars 2011