Radios : dérogation en matière de production propre
Actualités générales
| 6 avril 2010 |
Le CSA a autorisé l'ASBL « Belle-Fleur et Apodême », éditeur du service « Radio Prima », à modifier ses objectifs en matière de production propre en vue de diffuser jusqu'à 23% de programmes ne relevant pas de la production propre, en vue de la diffusion, sur le même service, de certains programmes du service « Radio Power ». Cette décision ne peut avoir pour effet...
Radios : révision d’engagements en matière de quotas d&...
Actualités générales
| 6 avril 2010 |
Le CSA a autorisé l'ASBL Radio Terre Franche à modifier ses objectifs en matière de diffusion musicale à 40% d'œuvres musicales de langue française (au lieu des 90% initialement annoncé) et à 6% d'œuvres musicales émanant de compositeurs, d'artistes-interprètes ou de producteurs indépendants de la Communauté française (au lieu des 40% initialement annoncé). Le décret sur les services de médias...
Télévisions privées : déclaration de VOO
Actualités générales
| 6 avril 2010 |
Le CSA a acté la déclaration de Be TV de diffuser un nouveau service télévisuel d'autopromotion « VOO ». Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai...
Le CSA ouvre une nouvelle partie « offre de contenus » sur so...
Actualités générales
| 1 avril 2010 |
Le CSA a actualisé et complété son site sur l'offre de médias et le pluralisme en Communauté française. Le visiteur y trouvera désormais des informations sur le contenu des médias autorisés ou déclarés en Communauté française. Ces informations portent sur l'offre générale, et plus spécifiquement sur l'offre d'information, de divertissement, de musique, de sport... ainsi que sur les quotas...
Vient de paraître : le nouveau magazine Régulation
Actualités générales
| 31 mars 2010 |
Sommaire Editorial Diversité dans les médias : des constats à l'action Actualité audiovisuelle Régulation, service public, déontologie, protection des mineurs, publicité, pluralisme, éducation aux médias, diversité cultuelle, dividende numérique, concurrence, aides d'état,... Débat 360° Télévision : vers des programmes plus accessibles ? Perspectives de Christelle Balard (FFSB), Jean-Charles Beaubois (RTBF), Tanguy De Keyser (Belgacom TV), Peter Bourton (OFCOM), introduites par Bernard Dubuisson. "Le Collège...
Le CSA a rendu public son rapport annuel et a remis le Prix d...
Actualités générales
| 30 mars 2010 |
2009 a été marquée, pour l'ensemble du secteur audiovisuel, par l'entrée en vigueur d'un nouveau décret sur les services de médias audiovisuels, transposant la directive européenne SMA. Les principaux changements apportés par le décret sont le passage à un régime déclaratif pour éditeurs de services (au lieu d'un régime d'autorisation), sauf pour ceux qui utilisent des ressources rares, comme la FM, un élargissement de la...
Radios privées – caducité d’autorisations
Actualités générales
| 29 mars 2010 |
Le CSA a pris acte de la cessation des services de radiodiffusion sonore :BFM par l'éditeur S.A. BFM Plus, Zone 80 par l'éditeur SCRL GJM Médias, Radio Contact Inter par l'éditeur ASBL Radio Contact Inter, Master Jazz Music par l'éditeur SPRL MJM Diffusion, Net FM par l'éditeur SPRL Net FM, et a par conséquent déclaré caduques les autorisations qu'il leur avait accordées....
Télévisions privées – caducité d’autorisations
Actualités générales
| 29 mars 2010 |
Le CSA a pris acte de la cessation de plusieurs services de radiodiffusion télévisuelle : Via Calcio, par l'éditeur S.A. Skynet iMotion Activities; MCM, par l'éditeur S.A. MCM Belgique; Move On TV et Move X TV, par l'éditeur S.A. PPMG; Okay Média, par l'éditeur S.A. Okay TV. et a, par conséquent, déclaré caduques les autorisations qu'il leur avait accordées.
Avis sur deux projets d’arrêté relatifs aux modalités d...
Actualités générales
| 29 mars 2010 |
A la demande de la ministre de l'audiovisuel, le CSA a rendu un avis sur des projets d'arrêtés modificatifs d'arrêtés relatifs aux modalités de la contribution des éditeurs de services télévisuels d'une part, et des distributeurs d'autre part, à la production d'œuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de préachat. La première modification vise à réduire le périmètre des sociétés tierces...
Avis sur trois conventions de contribution à la production d&...
Actualités générales
| 29 mars 2010 |
A la demande du Gouvernement, et comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a rendu trois avis sur trois projets de convention relative à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles de deux distributeurs de services : Belgacom S.A. d'une part, et Belgacom Mobile S.A. d'autre part, et le Gouvernement de la Communauté française, ainsi...
Radio : échange de radiofréquences
Actualités générales
| 29 mars 2010 |
Le CAC a décidé d'autoriser les transferts de radiofréquences suivants : « JODOIGNE 95.1 » de INADI SA (réseau C1), vers NOSTALGIE SA (réseau C3),«CINEY 106.9 » de INADI SA (réseau C1), vers NOSTALGIE SA (réseau C3),« JODOIGNE 106.8 » de NOSTALGIE SA (réseau C3) vers COBELFRA SA (réseau C2),« CINEY 107.6 » de NOSTALGIE SA (réseau C3), vers INADI SA...
Radio : le CSA a octroyé le statut de radio associative et d&...
Actualités générales
| 29 mars 2010 |
Le CSA a décidé d'octroyer le statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente à l'ASBL Electron Libre pour son service Warm FM. Conformément au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, l'éditeur devra justifier dans son rapport annuel du maintien de ce statut.Il appartient en effet au CSA de se prononcer sur les demandes...