Le CSA a autorisé Ciel Info à devenir TWIZZ
Actualités générales
| 18 janvier 2010 |
Le CSA a décidé d'autoriser l'éditeur Ciel IPM S.A. à adopter le nom "TWIZZ" (au lieu de "Ciel Info") pour son service diffusé sur le réseau de radiofréquences "U2" en vertu de l'autorisation délivrée en date du 17 octobre 2008.
SiA : décision finale suite au contrôle annuel 2008
Actualités générales
| 18 janvier 2010 |
Le CSA a décidé de ne pas exécuter sa décision du 12 novembre dernier, par laquelle il avait condamné l'éditeur SiA (SA Skynet iMotion Activities) à une amende de 25.000 € parce que celui-ci n'avait pas respecté, pour son service A la demande, l'obligation de présenter au CSA un rapport annuel complet permettant au régulateur de contrôler le respect...
Optimisations radios : le CSA a adopté les décisions finales
Actualités générales
| 18 janvier 2010 |
Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Communauté française, vient de décider de modifier les caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes : Radio Caroline: «BOUSSU 107.5» Radio Gaume Chérie: «ARLON 107» Radio Nostalgie: Frameries 89.9 MHz et Neufchâteau 107 MHzLe...
Vient de paraître : le magazine Régulation n°42
Actualités générales
| 4 janvier 2010 |
EditoUn engagement renouvelé et renforcé dans les collaborations internationales Actualité audiovisuelleRégulation, service public, déontologie, déontologie, protection des mineurs, publicité, pluralisme, éducation aux médias, diversité cultuelle, dividende numérique, concurrence, aides d'état,... Débat 360°La recherche sur l'audiovisuel : état des lieux et perspectives Contributions d'Emmanuel Tourpe, François Jongen, François Heinderyckx et André Helbo, introduites par Muriel Hanot. En audiovisuel, monde académique et monde de...
Le CSA a rendu un avis relatif au contrôle annuel des radios ...
Actualités générales
| 24 décembre 2009 |
Le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels prévoit que les radios privées autorisées en FM fournissent annuellement au CSA, des informations rendant compte de l'exécution du cahier de charge et des engagements pris dans le cadre de l'appel d'offres, afin que le régulateur puisse exercer sa mission de contrôle. Le lancement de deux appels d'offres (21 janvier...
Le CSA a adopté une nouvelle recommandation sur le placement ...
Actualités générales
| 22 décembre 2009 |
Le placement de produit va bientôt faire son apparition sur les chaînes de la Communauté française. Si cette pratique est souvent utilisée au cinéma, qu'en est-il à la télévision ? Jusqu'où les marques peuvent-elles s'inviter dans les programmes ? Est-ce autorisé dans tous les types de programme ? Comment le téléspectateur peut-il distinguer un placement de produit ? Le placement de produit est...
Décision du CSA suite au contrôle annuel des obligations de R...
Actualités générales, Dernières décisions
| 21 décembre 2009 |
Le 27 août dernier, à l'issue du contrôle de la réalisation des obligations de RTC Télé-Liège pour l'exercice 2007, le CSA avait relevé qu'il n'avait pas assez d'élément pour apprécier le respect, par l'éditeur, de l'équilibre au sein de son Conseil d'administration, prescrit par le décret sur les services de médias audiovisuels qui prévoit en effet que le Conseil d'administration des...
TV Com, Télévesdre, Télé Bruxelles : le CSA a rendu ses décis...
Actualités générales
| 21 décembre 2009 |
Suite au contrôle annuel des obligations des télévisions locales (TVL) pour l'exercice 2008, le CSA avait notifié à Télévesdre, TV Com et Télé Bruxelles le grief d'avoir, à plusieurs reprises durant l'exercice 2008, dépassé le temps de transmission consacré à la publicité. Le CSA a décidé d'adresser un avertissement Télévesdre. En effet, si l'éditeur reconnaît les faits, il rappelle que,...
Le CSA a rendu un avis relatif au contrôle annuel de la RTBF ...
Actualités générales
| 21 décembre 2009 |
Comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a rendu un avis sur la réalisation des obligations découlant du contrat de gestion de la RTBF, qui se fonde sur le rapport d'activités que la RTBF établit annuellement, et sur le respect des articles 9, 20, 37, 40, 42, 44, et 46 du décret....
Egalité des femmes et des hommes dans les médias audiovisuels...
Actualités générales
| 9 décembre 2009 |
L'IEFH (Institut pour l'égalité des femmes et des hommes) et le CSA, l'autorité de régulation du secteur audiovisuel de la Communauté française, ont signé ce mercredi 9 décembre un protocole de collaboration dont le principal objectif est d'échanger leur expertise sur les questions d'égalité des femmes et des hommes dans les médias audiovisuels. Désormais, le CSA et l'Institut pourront se...
Droit à l’information : le Collège d’avis du CSA ...
Actualités générales
| 7 décembre 2009 |
Le Collège d'avis du CSA a adopté un règlement relatif au droit des éditeurs de services d'accéder à l'information lors d'évènements publics (matchs de football, concerts,...). Ce droit constitue un aspect spécifique de l'exercice du droit à l'information. Quand des événements publics se déroulent en Communauté française et font l'objet d'un droit d'exclusivité au profit d'un éditeur de cette communauté,...
Journée d’étude : « La directive sur les Services de mé...
Actualités générales
| 1 décembre 2009 |
A quelques jours de la date butoir pour la transposition en droit interne de la Directive SMA (directive européenne sur les services de médias audiovisuels), le CSA et le Centre de Recherche sur l'Etat et la Constitution de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain organisent une journée d'étude internationale qui fera le point sur ce texte majeur...