Le CSA a acté la renonciation de Conekt FM à son autorisation...
Actualités générales
| 30 novembre 2009 |
Le CSA a pris acte de la notification, par l'éditeur Conektevents ASBL, à Etalle, de sa volonté de renoncer à l'édition du service Conekt FM sur la radiofréquence « Arlon 105.3 ». Par conséquent, le CSA a retiré l'autorisation qui lui avait accordée le 17 juin 2008, dans le cadre du plan de fréquence 2008. En effet, même si le décret sur...
Le CSA a assigné une radiofréquence provisoire au Syndicat d’...
Actualités générales
| 30 novembre 2009 |
Le CSA a autorisé le Syndicat d'initiative d'Ham-sur-Heure asbl, dont le siège social est établi Chemin d'Oultre-heure 103, 6120 Ham-sur-Heure, à faire usage, entre le 1er et le 31 décembre 2009, de la radiofréquence 88,8 MHz émise à partir d'Ham-sur-Heure.
Le CSA a octroyé le statut de radio associative et d’ex...
Actualités générales
| 30 novembre 2009 |
Le CSA a décidé d'octroyer le statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente à Comines Contact Culture ASBL pour son service Radio Libellule FM. Conformément au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, l'éditeur devra justifier dans son rapport annuel du maintien de ce statut.Il appartient en effet au CSA de se prononcer...
Optimisations radios : le CSA a avalisé six projets de décision
Actualités générales
| 26 novembre 2009 |
Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Communauté française, a adopté six projets de décision pour les optimisations des radiofréquences suivantes :Radio Caroline: Boussu 107.5 MHzRadio Gaume Chérie: Arlon 107 MHzRadio Italia: Goutroux 97.5 MHzRadio Nostalgie:...
Le CSA accède à la vice-présidence du REFRAM
Actualités générales
| 23 novembre 2009 |
A l'issue de la 1ère conférence des présidents des instances de régulation francophones réunies au sein du REFRAM (Réseau des instances francophones de régulation des médias), organisée par la régulateur marocain (HACA) à Marrakech les 16 et 17 novembre, les membres du réseau ont désigné à la présidence et à la vice-présidence, respectivement, M. Ahmed GHAZALI (Président de la HACA),...
Journée d’étude : « La directive sur les Services de médias a...
Actualités générales
| 18 novembre 2009 |
A quelques jours de la date butoir pour la transposition en droit interne de la Directive européenne sur les services de médias audiovisuels ("Directive SMA"), le CSA et le Centre de Recherche sur l'Etat et la Constitution de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain organisent une journée d'étude internationale qui fera le point sur ce texte majeur...
Plan de fréquences : décision relative à Ciel Info
Actualités générales
| 17 novembre 2009 |
Le CSA a adressé un avertissement à la S.A. Ciel IPM parce que celle-ci n'a pas encore mis en service son projet radiophonique "Ciel Info" sur les radiofréquences du réseau U2 qui lui ont été attribuées dans le cadre du plan de fréquences "FM2008bis". En effet, à l'issue de l'audition de l'éditeur, le CSA avait demandé à celui-ci de lui...
SiA (A la demande) : décision suite au contrôle annuel 2008
Actualités générales
| 17 novembre 2009 |
Suite au contrôle annuel 2008 du service A la demande, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations décrétales de l'éditeur SiA (SA Skynet iMotion Activities).En effet, l'éditeur n'avait pas respecté son obligation de présenter au CSA un rapport annuel complet permettant au régulateur de contrôler le respect de ses obligations en matière de diffusion de programmes et d'œuvres francophones et...
1ère conférence des présidents des instances de régulation fr...
Actualités générales
| 13 novembre 2009 |
Marc Janssen, président du CSA et Jean-François Furnémont, directeur général, participeront à la 1ère conférence des présidents des instances de régulation francophones (REFRAM) organisée à Marrakech du 16 au 18 novembre. Cette plateforme, mise sur pied en juillet 2007 au Burkina Faso, rassemble 22 autorités de régulation de pays francophones d'Afrique et d'Europe, ainsi que du Canada. Elle a pour...
Le CSA publie la synthèse des conclusions de la consultation ...
Actualités générales
| 5 novembre 2009 |
Ces conclusions, rédigées conjointement avec le Ministère de la Communauté française (SGAM) et transmises récemment au cabinet de la Ministre Fadila Laanan, procèdent à une analyse des 12 contributions, qui constituent un panel relativement représentatif du secteur, et à une évaluation des priorités avancées dans le PSTN (Plan stratégique de transition numérique), et formulent également des hypothèses de travail dans le...
Radio Judaïca – Octroi du statut de radio associative e...
Actualités générales
| 3 novembre 2009 |
Le CSA a décidé d'octroyer le statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente au Cercle Ben Gourion asbl pour son service Radio Judaïca. Conformément au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, l'éditeur devra justifier dans son rapport annuel du maintien de ce statut.Il appartient en effet au CSA de se prononcer sur les...
Plan de fréquences / réseau provincial liégeois : le CSA a re...
Actualités générales
| 3 novembre 2009 |
Dans le cadre de l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française lancé le 27 mai 2009 pour l'attribution du réseau "LI", le réseau provincial liégeois, le CSA a décidé d'autoriser Média Huy Développement SPRL à diffuser, en FM, le service Maximum FM. Cette autorisation est valable à partir du 1er novembre 2009 pour une durée de...