« Prix du CSA » : les candidats ont jusqu’au 30 octobre...

Actualités générales

|    8 septembre 2009    |
Ce prix, d'un montant de 2500 €, a pour objectif de distinguer un mémoire inédit de deuxième cycle universitaire (ou d'un enseignement de type long de niveau universitaire), soutenu à l'issue de l'année académique 2008-2009 et ayant reçu au minimum une note équivalant à une grande distinction. Ce mémoire doit apporter une contribution originale à la compréhension et à la...

RTC Télé-Liège : décision suite au contrôle annuel

Actualités générales

|    3 septembre 2009    |
 A l'issue du contrôle de la réalisation des obligations de RTC Télé-Liège pour l'exercice 2007, le CSA avait relevé qu'il ne disposait pas d'éléments suffisants pour apprécier le respect, par l'éditeur, de l'équilibre au sein de son Conseil d'administration, prescrit par le décret sur les services de médias audiovisuels ; l'art. 70 §1er, alinéa 1er du décret prévoit en effet que...

Décision relative à Al Manar

Actualités générales, Dernières décisions

|    3 septembre 2009    |
  Le Collège d'autorisation et de contrôle a confirmé la décision qu'avait prise le Président du CSA le 27 mai dernier à l'encontre de Radio Al Manar en vertu d'une procédure en référé vu la gravité des faits, particulièrement en période électorale.En effet, le 20 mai, dans un programme de libre antenne, un animateur avait tenu des propos de nature...

Contrôle annuel des télévisions privées

Actualités générales

|    3 août 2009    |
  Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par deux éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour l'exercice 2008 : SiA (A la demande, Zoom, Belgacom 11TV, Belgacom 11PPV) et BTV  (AB3, AB4 et Videoclick). Le CSA a en effet pour mission, comme le prévoit le décret sur les services de médias audiovisuels (art. 133), de rendre un...

Décisions relatives à Radio Al Manar (Bruxelles) et Radio Al ...

Actualités générales, Dernières décisions

|    29 juillet 2009    |
 Le CSA avait reçu plusieurs plaintes suite à des propos tenus dans une émission de libre antenne diffusée sur Radio Al Manar (106.8 à Bruxelles), ces propos étant susceptibles de contenir des incitations à la discrimination et à la haine. Par ailleurs, l'éditeur n'a pu fournir une copie des programmes incriminés, en contravention du décret sur les services de médias...

Publication du décret coordonné sur les services de médias au...

Actualités générales

|    24 juillet 2009    |
 Le Moniteur du 24 juillet 2009 a publié l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009 portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels. Ce décret ne modifie pas le contenu du décret du 5 février 2009 (dernière modification en date du décret du 27 février 2003 relative à la transposition de la directive SMA)...

Radiodiffusion sonore : le Gouvernement lance un nouvel appel...

Actualités générales

|    24 juillet 2009    |
  Dans le cadre d'une nouvelle procédure d'appel d'offres destinée à assigner 3 radiofréquences (Lessines 90.1 MHz, Tubize 107.4 MHz et Havré 105.8 MHz) à des radios indépendantes et 1 réseau de radiofréquences (pour la province de Liège), le CSA a adopté une nouvelle Recommandation relative à la diversité et à l'équilibre des formats de radios dans le traitement des offres...

Radios privées : décisions relatives à la diffusion de servic...

Actualités générales

|    13 juillet 2009    |
 Le 15 janvier dernier, le CSA avait constaté que plusieurs radios privées autorisées dans le cadre du plan de fréquences 2008 ne se conformaient pas à leur titre d'autorisation. En effet, le service de réseau Must FM Luxembourg était diffusé à Arlon par Radio Gaume Chérie, une radio indépendante autorisée, et le service de réseau Nostalgie était diffusé à Mons...

Décision relative à la RTBF : publicité clandestine

Actualités générales, Dernières décisions

|    10 juillet 2009    |
 Suite à la diffusion d'un épisode de Melting pot café sur La Une (RTBF), un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA parce que différents plans présentant Le Soir Magazine apparaissaient clairement à trois reprises à l'écran, notamment dans des plans relativement longs en introduction de scènes, ce qui, selon le plaignant, relevait de la publicité clandestine. La publicité clandestine est définie...

SiA : décision suite au contrôle annuel 2007

Actualités générales

|    8 juillet 2009    |
  Suite au contrôle de la réalisation des obligations du service A la demande (édité par SiA - S.A. Skynet iMotion Activities) pour l'exercice 2007, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations décrétales de l'éditeur.   Celui-ci n'avait en effet pas respecté son obligation de présenter au CSA un rapport annuel complet permettant le contrôle du respect des obligations découlant...

Résultats de la consultation publique sur le lancement de ser...

Actualités générales

|    6 juillet 2009    |
 Le CSA publie les résultats de la consultation publique qu'il a lancée conjointement avec le Ministère de la Communauté française (SGAM). Cette consultation, ouverte jusqu'au 31 mai 2009, concernait le lancement de services audiovisuels numériques par voie hertzienne et le suivi du Plan stratégique de transition numérique (PSTN). Elle s'inscrivait dans un contexte propice, en effet, en juillet 2007, le...

Vient de paraître : le magazine Régulation n°40

Actualités générales

|    30 juin 2009    |
 Au sommaire :  Editorial Les relations avec le public : un enjeu de transparence et de légitimité  Actualité audiovisuelle Régulation, service public, contenus audiovisuels, déontologie, protection des mineurs, publicité, accessibilité, droits d'auteur, dividende numérique, infrastructures, aides d'état, éducation aux médias, cinéma,... Débat 360°Conseil de déontologie journalistique : articuler au mieux autorégulation et régulation. 4 perspectives de Jean-Jacques Jespers, Marc Janssen, Simon-Pierre De...