Actualité

|    26 juin 2009    |

Le CSA a acté la déclaration de Euro 1080 de diffuser un nouveau service télévisuel EXQI. Ce nouveau service porte à 22 le nombre de services télévisuels édités en Communauté française par 9 éditeurs de services privés de radiodiffusion télévisuelle.Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur...

|    25 juin 2009    |

 Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA, réuni en séance le 25 juin 2009, a pris plusieurs décisions concernant les activités des distributeurs de services. Premièrement, le Collège a rendu un avis relatif au droit de distribution obligatoire ("must carry"), suite à la modification de l’article 81 du décret sur les services de médias audiovisuels qui nécessite une mise en œuvre...

|    19 juin 2009    |

  Pendant le temps de leur autorisation, la situation des éditeurs de services peut changer (modifications liées notamment aux conditions de leur autorisation). C'est pourquoi, face à la multiplication de ces changements, le CSA avait adopté, le 14 mars 2007, une recommandation destinée à les encadrer (en établissant, par exemple, qu'une modification du nom d'un service autorisé ne nécessitait pas...

|    16 juin 2009    |

 1. Contrôle annuel   Lors du contrôle annuel 2007, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations décrétales de l'éditeur BTV. Pour AB3 et AB4, BTV n'avait pas respecté ses obligations de diffuser des œuvres européennes indépendantes récentes. Pour Vidéoclick, l'éditeur n'avait pas fourni de rapport annuel permettant au régulateur de contrôler le respect de ses obligations en matière de diffusion...

|    16 juin 2009    |

 Le CSA avait constaté que, pendant plusieurs mois, entre septembre 2008 et février 2009, le service Radio El Boss, diffusé sans autorisation préalable sur plusieurs radiofréquences différentes dans la région d'Obourg, provoquait des perturbations et des brouillages dans le voisinage de ses installations. Le CSA a transmis sa décision à l'IPBT, la « police des ondes », afin qu'il procède à la mise...

|    16 juin 2009    |

  Le CSA a acté les déclarations de Be TV de diffuser deux nouveaux services télévisuels Catch-up TV et VOD de VOO. Ces deux nouveaux services portent à 21 le nombre de services télévisuels édités en Communauté française par 8 éditeurs de services privés de radiodiffusion télévisuelle.Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif...

|    16 juin 2009    |

 Dans un monde d'images, où les nouveaux modes de consommation des médias permettent la consultation décalée dans le temps de multiples séquences et émissions de flux, les possibilités de rediffusion offertes par l'archivage audiovisuel se développent.  Consciente de ce problème, la ministre de l'Audiovisuel a chargé le CSA de donner son avis sur le respect des droits légitimes du public...

|    16 juin 2009    |

Le CSA a condamné Brutélé à une amende de 200.000 € parce que le distributeur ne s'est pas conformé complètement à son obligation de péréquation tarifaire (cad le principe d'égalité de traitement en matière de tarif et d'offre pour tous les consommateurs) prévue dans le décret.  Cette sanction intervient plus d'un an après que Collège d'autorisation et de contrôle du...

|    8 juin 2009    |

  Le CSA a rendu un avis sur un projet de convention entre la S.A. BTV et le Gouvernement de la Communauté relative à la coproduction et au pré-achat d'œuvres audiovisuelles. Ce projet met en œuvre une disposition (art. 41 §1er) du décret sur la radiodiffusion, reprise dans le nouveau décret sur les Services de médias audiovisuels, qui prévoit la...

|    8 juin 2009    |

  Comme le prévoit le décret sur les Services de médias audiovisuels, le CSA rend, au moins une fois par an, un avis sur le respect des obligations des distributeurs de services, en fondant son examen sur les rapports transmis par les distributeurs et sur les compléments d'informations qu'il a pu être amené à demander. Pour l'exercice 2008, le CSA...

|    27 mai 2009    |

Un auditeur s'était plaint auprès du CSA, ce lundi 25 mai 2009, suite à de propos tenus dans un programme de libre antenne diffusé sur Al Manar, le 20 mai en soirée, ces propos étant susceptibles de contenir des incitations à la discrimination et à la haine à l'encontre du Mouvement Réformateur, notamment. Vu la gravité de faits, particulièrement en...

|    26 mai 2009    |

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a reçu ce lundi 25 mai 2009 une plainte concernant la radio Al Manar, suite à de très graves propos tenus dans la nuit de jeudi à vendredi à l'encontre du Mouvement réformateur, de son président Didier Reynders, de la Ministre française Fadela Amara et du Président français Nicolas Sarkozy. Le Secrétariat d'instruction du...