Nouveau site web pour le CSA
Actualités générales
| 25 janvier 2007 |
Le CSA a lancé le 18 janvier dernier une nouvelle version de son site internet https://www.csa.be. L'objectif de cette refonte est avant tout d'offrir un meilleur accès du public aux documents produits par le CSA, au travers d'une réorganisation de l'arborescence. Le nouveau site, basé sur une solution technique dynamique et composée de logiciels libres, permettra des accès multiples...
Consultation publique relative à trois projets de décisions «...
Actualités générales
| 19 janvier 2007 |
Le CSA soumet à consultation publique trois projets de décisions relatives aux marchés de la livraison audiovisuelle en ligne (« marché 18 »), en application de l'article 94 § 1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005 fixant les modalités de la consultation publique et des...
Règlement/Code d’éthique de la publicité audiovisuelle ...
Actualités générales
| 18 janvier 2007 |
Le Collège d'avis du CSA a adopté un nouveau code d'éthique de la publicité télévisuelle à destination des enfants. L'ancien code qui datait du 10 juillet 2002 a été aménagé et actualisé d'une part en regard des modifications décrétales intervenues depuis et d'autre part en fonction de préoccupations nouvelles des acteurs médiatiques. Les nouvelles dispositions du règlement visent à préserver...
Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en...
Actualités générales
| 18 janvier 2007 |
Le Collège d'avis du CSA a adopté un règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale qui s'appliquera désormais à tout type d'élection. Le règlement intègre des dispositions qui s'inspirent des derniers travaux du CSA. Il recommande ainsi l'accès des publics vulnérables aux programmes électoraux et prend en compte la question de la diversité des genres,...
Vient de paraître : Régulation n°30
Actualités générales
| 18 janvier 2007 |
Au sommaire :Edito : Egalité, interculturalité, accessibilité. Le service universel de distribution audiovisuelle, complément au must-carry."Call-TV" : réguler pour restaurer la confiance? Selon le CSA, RTL-TVi et Club RTL relèvent de la compétence de la Communauté française. Le trimestriel Régulation est envoyé gratuitement à toute personne qui en fait la demande. Vous pouvez également consulter les précédentes éditions disponibles au...
Autorisation de la webradio Tuner Top 2006
Actualités générales
| 18 janvier 2007 |
Le CSA a délivré une autorisation à l'ASBL Tuner Factory pour la diffusion du service de radiodiffusion en ligne "Top 2006". Cette autorisation est valable pour une durée de neuf ans. Elle ne concerne que la diffusion par d'autres moyens que la voie hertzienne terrestre analogique.Cette décision constitue la première autorisation délivrée pour un service de radiodiffusion sonore diffusant exclusivement...
Contrôle de la réalisation de l’obligation de RTC Télé-Liège ...
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
En continuité des avis remis le 30 août 2006 sur le respect des obligations de RTC Télé-Liège et de Canal C pour l'exercice 2005, le Collège d'autorisation et de contrôle avait décidé de procéder fin 2006 à un nouveau contrôle de la réalisation de l'obligation des deux éditeurs de services en matière de reconnaissance d'une société interne de journalistes.A l'issue...
Contrôle de la réalisation des obligations des 12 TVL pour l’...
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
Le Collège d'autorisation et de contrôle a rendu son avis sur le respect des obligations des 12 télévisions locales ( MAtélé, RTC Télé Liège, Canal C, Télé Bruxelles, TV Lux, Télésambre, No Télé, Canal Zoom, TV COM, Télévesdre, Antenne Centre, et Télé Mons-Borinage ) pour l’exercice 2005.Ce contrôle porte sur les questions de contenu des programmes, de production propre, de valorisation...
Contrôle de la réalisation des obligations de RTL-TVi et Club...
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis sur le respect des obligations de RTL-TVi et Club RTL (S.A. TVi) pour l’exercice 2005. En ce qui concerne le service RTL-TVi, Le CSA constate que TVi n’a pas respecté son obligation en matière d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française. Cette obligation est néanmoins respectée par les trois services...
Contrôle de la réalisation des obligations de Plug TV (S.A. T...
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis sur le respect des obligations de Plug TV (S.A. TVi) pour l’exercice 2005. Le collège constate que, pour le service Plug TV, TVi a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de diffusion de programmes en langue française et d’œuvres musicales la Communauté...
« Marché 18 » : enquête sectorielle – clarifications
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
Dans le cadre de l’enquête sectorielle que le CSA mène actuellement auprès des acteurs de marché concernés, des clarifications relatives au questionnaire d'enquête "marché 18" sont à disposition sur le site du CSA.
Protection des mineurs : sanction de l’éditeur BTV (service AB3)
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
Le CSA a condamné l'éditeur BTV à un avertissement pour avoir diffusé, sur le service AB3, le film « Fatal Fury III » sans signalétique. Ce téléfilm d’animation d’origine japonaise relevant du genre des « mangas » comporte de nombreuses scènes de violence physique (combats, meurtres à l’arme blanche et à l’arme à feu) ainsi que plusieurs scènes à caractère...