Actualité

|    7 juin 2007    |

Par un arrêté du 25 mai 2007, le Gouvernement de la Communauté française a désigné les trente nouveaux membres effectifs du Collège d’avis du CSA ainsi que leurs trente suppléants, tous issus de catégories socioprofessionnelles des différents secteurs de l'audiovisuel (éditeurs et distributeurs de services de radio et de télévision, opérateurs de réseaux, cinéma, sociétés d'auteurs, producteurs, régies publicitaires, annonceurs,...

|    27 avril 2007    |

La présidente du CSA, Evelyne Lentzen, a présenté ce vendredi 27 avril le rapport d'activités articulé autour de cinq éléments : la protection des mineurs, le numérique, le marché 18, la législation et le décollage d'une nouvelle équipe. Cinq éléments pour résumer une année foisonnante, sans oublier le "suivi" des décisions de groupes d'investir, ou de désinvestir, en Communauté française...

|    26 avril 2007    |

Le CSA autorise l'asbl Cercle Ben Gourion à éditer le service de radiodiffusion sonore Radio Judaïca. Cette autorisation est valable pour une durée de neuf ans et ne concerne que la diffusion par d'autres moyens que la voie hertzienne terrestre analogique. Le registre des autorisations est consultable sur la page https://www.csa.be/documents/categorie/17  

|    18 avril 2007    |

En séance du 18 avril 2007, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a décidé de retirer les trois projets de décision notifiés à la Commission européenne sous le numéro BE/2007/0578. Depuis le 1er avril 2007, en suite de l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 163/2006 du 8 novembre 2006 - arrêt portant notamment annulation des articles 90 à...

|    30 mars 2007    |

FonctionAu sein de l’équipe polyvalente du CSA, cette personne sera principalement chargée de : assurer la gestion des dossiers relatifs à la gestion du spectre (cohabitation, numérisation, dividende numérique, affectation,...) ;assurer la veille technologique et apporter un éclairage technique dans l'ensemble des dossiers relatifs aux réseaux de radiodiffusion ;traiter les demandes des opérateurs de réseaux hertziens numériques ;veiller à la coordination avec...

|    30 mars 2007    |

Au sommaire, notamment : Publicité et enfants : un code pour la protection éditoriale du jeune spectateur (Muriel Hanot, CSA). Vers une meilleure accessibilité des programmes (Bernard Dubuisson, CSA). Les minorités culturelles dans les médias audiovisuels (Paul-Eric Mosseray, CSA). Point de vue - L'autre convergence : l'intégration du droit à la concurrence et de la réglementation sectorielle (Alexandre De Streel,...

|    27 mars 2007    |

Par un arrêt du 16 mars dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension introduite par la S.A. TVi et la société de droit luxembourgeois S.A. CLT-UFA contre la décision du Collège d'autorisation et de contrôle du CSA du 29 novembre 2006. Le 29 novembre dernier, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA avait constaté que, depuis...

|    22 mars 2007    |

Le CSA publie les contributions des acteurs de marché à la consultation publique relative aux projets de décisions "marché 18" qui s'est clôturée le 19 mars dernier. Le même jour, la Commission européenne a ouvert, en application de l'article 7.4 de la directive "Cadre", une seconde phase d'enquête ("phase II") concernant lesdits projets de décisions, notifiés sous le numéro BE/2007/0578, au...

|    19 mars 2007    |

Pendant le temps de leur autorisation, la situation des éditeurs de services peut changer (modifications liées notamment aux conditions de leur autorisation - format ou statut). C’est pourquoi, face à la multiplication de ces changements, le Collège d’autorisation et de contrôle estime nécessaire de les encadrer et propose une recommandation en ce sens.

|    19 mars 2007    |

De plus en plus fréquemment, les journaux télévisés contiennent des reportages ou séquences qui visent à promouvoir les propres services ou programmes des éditeurs. Cette recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle a pour objectif de les aider à encadrer ces pratiques, dans le respect des dispositions légales en vigueur, de la responsabilité éditoriale des éditeurs de service et de...

|    19 mars 2007    |

Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a constaté le non-respect par la S.A. TVi de deux décisions qui lui imposaient de lire et de diffuser un communiqué relatant deux infractions. L’une de ces décisions date du 22 février 2006 et concerne la non-diffusion du minimum requis d’œuvres européennes ; l’autre date du 19 avril 2006 et concerne l’interruption de...

|    16 mars 2007    |

Média Animation publie un nouveau numéro dans sa collection "Les dossiers de l'éducation aux médias" auquel a participé le CSA : "Les publicitaires savent pourquoi. Les jeunes, cibles des publicités pour l'alcool".  Ce dossier constitue un outil de sensibilisation aux stratégies marketing utilisées par les alcooliers (producteurs de boissons alcoolisées) pour cibler les jeunes en particulier, et qui contribuent à...